Depart d un logement en milieu de mois
delphinezugmeyer
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Energizor
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20 mai 2016 à 19:02
20 mai 2016 à 19:02
Bonjour,
C'est l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le locataire est "redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis [...] sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. "
Donc, vous devez payer jusqu'à la fin du préavis : le 15 juin 2016.
C'est l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Le locataire est "redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis [...] sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. "
Donc, vous devez payer jusqu'à la fin du préavis : le 15 juin 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par djivi38 le 20/05/2016 à 20:30
pas sûr que ce soit le 15 juin... le préavis a été "déposé" le 15 mars : de quelle façon ?
- Remis en main propre le 15 mars => OK le 15 juin
- Huissier => Voir la date de son passage chez le propriétaire
- Envoi du RAR => Voir la date de réception pour déterminer la fin du préavis.
Cdt.
20 mai 2016 à 20:47