Visa transcription
rayhannn
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rayhannn - 22 mai 2016 à 16:24
rayhannn - 22 mai 2016 à 16:24
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1 réponse
Bonjour
je me suis mariée en Algérie
je suis obligée de faire une transcription à Nantes ?
Bien évidemment et cela risque de prendre pas mal de temps puisqu'en plus vous n'avez pas respecté la procédure du CCM et ensuite faire la demande de visa de conjoint de français.
Vous êtes mariés, je ne vois pas pourquoi vous allez vous mettre dans des complications pas possibles en ne respectant les procédures normales.
Il a droit à un titre de séjour VPF en tant que conjoint de français, qui est de droit (sauf menace de l'ordre public) qui lui permet de travailler, de devenir français..... plus tard
Cdt
je me suis mariée en Algérie
je suis obligée de faire une transcription à Nantes ?
Bien évidemment et cela risque de prendre pas mal de temps puisqu'en plus vous n'avez pas respecté la procédure du CCM et ensuite faire la demande de visa de conjoint de français.
Vous êtes mariés, je ne vois pas pourquoi vous allez vous mettre dans des complications pas possibles en ne respectant les procédures normales.
Il a droit à un titre de séjour VPF en tant que conjoint de français, qui est de droit (sauf menace de l'ordre public) qui lui permet de travailler, de devenir français..... plus tard
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2016 à 14:47
22 mai 2016 à 14:52
Quel type de Visa ?
Oui , il doit retourner en Algérie et suivre la procédure normale .
22 mai 2016 à 15:30
Je vous ai répondu que oui, pourquoi reposer la question ?
Article L313-11
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ;
Le L211-2-1 ne vous est pas applicable par ailleurs, puisque le mariage n'a pas eu lieu en France.
Cdt
22 mai 2016 à 16:24