Cetelem

nenayoyo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 20 mai 2016 à 16:13
 Marley - 21 mai 2016 à 10:40
Bonjour je vous expose mon cas.mon conjoint a fait un crédit Cetelem pour une voiture en 2002 suite a un accident il na plus payé.aujourdhui une société de recouvrement harcèle ma belle mère de lui saisir ses meuble si on ne paye pas 8000 euros!or nous n'avons jamais recu de commandement de payer en 14 ans.la société de recouvrement ma appelé ce matin.tres méchante elle ma dit que qu'ils allait forcer ma Bell mere de porter plainte contre nous.elle est sous tutelle et croit un peu tout ce que l'on lui dit...que faire ?qui sont ils?ont il le droit?et le tribunal dans tout ça?aidez moi svp

3 réponses

Bonjour,

Que vient faire la Belle-mère dans le problème de paiement de votre époux ? il est majeur, elle était caution ?

S'il n'y a jamais eu de jugement la dette est éteinte.
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nenayoyo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016
21 mai 2016 à 10:17
Bah justement elle a rien a voir la dedans c'est juste que au moment ou mon mari a signé le contrat de prêt il vivait encore chez elle du coup ils ont que son adresse et en profite pour lharceler et lui dit qu'un huissier va venir chez elle.de la vu qu'elle est sous tutelle cette dernière qui a également été appelé par le cabinet de recouvrement incite ma belle-mère a porter plainte contre nous.le cabinet de recouvrement na pas voulu m'envoyer copie du si disant titre exécutoire donc je ne sais pas ou en est cette affaire vu que nous n'avons jamais reçu quoi que ce soit.je vois bien la manipulation de ce cabinet qui évoque des menace pour nous déstabiliser mais ça marche...que dois je faire pour avoir ce titre?
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Il faut demander au greffe du tribunal de votre lieu de résidence de l'époque.

Sachez qu'une société de recouvrement ni un huissier ne peuvent saisir sans titre exécutoire.

Ne cédez pas aux menaces.

Quand à cette histoire de plainte...aucun intérêt, vous n'êtes pas responsables des agissements de la société de recouvrement.
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nenayoyo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016
21 mai 2016 à 10:29
Ok merci pour votre réponse!!et une dernière chose.le défaut de paiement date de 2002 j'ai lu que si il n'y avait pas eu de titre exécutoire avant 2004 il y avait forclusion.mais si il y en a eu un est ce que nous pouvons prétendre a une prescription par rapport a la loi de 2008 qui dit que si il n'y a pas de jugement dans les 10 ans la dette n'existe plus??
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j'ai lu que si il n'y avait pas eu de titre exécutoire avant 2004 il y avait forclusion

Tout à fait exact.

Oubliez cette histoire de 10 ans..c'est 2 ans, dette prescrite si pas de titre exécutoire. Rien n'interdit au créancier de réclamer, il faut le laisser faire, il perd son temps et son argent.
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