Cetelem
nenayoyo
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20 mai 2016 à 16:13
Marley - 21 mai 2016 à 10:40
Marley - 21 mai 2016 à 10:40
3 réponses
Bonjour,
Que vient faire la Belle-mère dans le problème de paiement de votre époux ? il est majeur, elle était caution ?
S'il n'y a jamais eu de jugement la dette est éteinte.
Que vient faire la Belle-mère dans le problème de paiement de votre époux ? il est majeur, elle était caution ?
S'il n'y a jamais eu de jugement la dette est éteinte.
Il faut demander au greffe du tribunal de votre lieu de résidence de l'époque.
Sachez qu'une société de recouvrement ni un huissier ne peuvent saisir sans titre exécutoire.
Ne cédez pas aux menaces.
Quand à cette histoire de plainte...aucun intérêt, vous n'êtes pas responsables des agissements de la société de recouvrement.
Sachez qu'une société de recouvrement ni un huissier ne peuvent saisir sans titre exécutoire.
Ne cédez pas aux menaces.
Quand à cette histoire de plainte...aucun intérêt, vous n'êtes pas responsables des agissements de la société de recouvrement.
nenayoyo
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21 mai 2016
21 mai 2016 à 10:29
21 mai 2016 à 10:29
Ok merci pour votre réponse!!et une dernière chose.le défaut de paiement date de 2002 j'ai lu que si il n'y avait pas eu de titre exécutoire avant 2004 il y avait forclusion.mais si il y en a eu un est ce que nous pouvons prétendre a une prescription par rapport a la loi de 2008 qui dit que si il n'y a pas de jugement dans les 10 ans la dette n'existe plus??
21 mai 2016 à 10:17