Peut on réclamer des sommes sur un crédit contracté en 1989

sacha - 20 mai 2016 à 16:04
 Marley - 27 mai 2016 à 13:44
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'huissier me demandant de régler le reste d'un crédit conso effectue chez Soficarte en 1989 dont je pensais avoir tout régler en 1997 . Le courrier me dit que soficarte a cedé sa créance par voie de titrisation credinvest et que celui-ci a mandaté eos credirec pour réaliser le recouvrement des créances du fonds commun de titrisation.ils me réclament plus de 6000 euros d'intérêts.
Le problème c'est que je n'ai plus aucun papier concernant ce crédit pensant que tout était réglé je n'ai rien gardé.
Je précise aussi aussi que jusqu'à ce jour je n'ai reçu aucun courrier relatant ce crédit de qui que ce soit ;

2 réponses

Bonjour,

Bien sur que si ils peuvent réclamer, ce n'est pas interdit.

Par contre la dette étant ancienne (+ de 2 ans) et sans décision de justice elle est prescrite.

Assurez vous qu'il n'existe pas de jugement auprès du tribunal du lieu de résidence de l'époque.
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j ai une dette qui date de 2008 et j ai reçu via huissier un commandement de payer.ce qui m inquiete c est que c est suite un recouvrement d une dette de mon mari que comme par hasard ma dette reapparait alors que ce n etait pas dans le meme departement.Est ce qu un cabinet d huissier a le droit de rechercher d éventuels dettes de cette façon?Que faut il que je fasse ?meme si la dette est due je trouve ça incroyable comme procede!C
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L'huissier fait le boulot qu'on lui demande de faire, la procédure est tout à fait légale. S'il y a Commandement c'est qu'il y a eu jugement, celui-ci est encore exécutable jusqu'en juin 2018.

Les intérêts ne peuvent dépasser les 5 dernières années mai 2011 à mai 2016.

Si vous avez des difficultés vous pouvez saisir le JEX juge de l'exécution et demander le bénéfice de l'article 1244.1 qui lui permet de vous accorder 24 mois maxi.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 mai 2016 à 13:43
( le plus simple est de créer votre propre sujet)

si "commandement de payer"
alors sur celui ci doit être indiquer la référence à une décision de justice.
Qui doit être rendue contre vous également.

je n'ai pas compris le reste de votre message sur le département ...
si un jugement vous condamne au règlement, vous devez payer, peut importe le département, l'huissier ...
l'huissier ne cherche pas les dettes, l'huissier exécute ce qu'un client lui demande en fonction des droits qu'il a
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
27 mai 2016 à 13:44
Serions nous jumeaux ? :-))
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
20 mai 2016 à 16:40
Déja ils ne peuvent pas vous réclamer plus de 5 ans d’intérêts et sans jugement la dette n'existe plus depuis longtemps
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