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2 réponses
Bonjour,
Bien sur que si ils peuvent réclamer, ce n'est pas interdit.
Par contre la dette étant ancienne (+ de 2 ans) et sans décision de justice elle est prescrite.
Assurez vous qu'il n'existe pas de jugement auprès du tribunal du lieu de résidence de l'époque.
Bien sur que si ils peuvent réclamer, ce n'est pas interdit.
Par contre la dette étant ancienne (+ de 2 ans) et sans décision de justice elle est prescrite.
Assurez vous qu'il n'existe pas de jugement auprès du tribunal du lieu de résidence de l'époque.
feloxe
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20 mai 2016 à 16:40
20 mai 2016 à 16:40
Déja ils ne peuvent pas vous réclamer plus de 5 ans d’intérêts et sans jugement la dette n'existe plus depuis longtemps
26 mai 2016 à 21:51
27 mai 2016 à 13:43
Les intérêts ne peuvent dépasser les 5 dernières années mai 2011 à mai 2016.
Si vous avez des difficultés vous pouvez saisir le JEX juge de l'exécution et demander le bénéfice de l'article 1244.1 qui lui permet de vous accorder 24 mois maxi.
27 mai 2016 à 13:43
si "commandement de payer"
alors sur celui ci doit être indiquer la référence à une décision de justice.
Qui doit être rendue contre vous également.
je n'ai pas compris le reste de votre message sur le département ...
si un jugement vous condamne au règlement, vous devez payer, peut importe le département, l'huissier ...
l'huissier ne cherche pas les dettes, l'huissier exécute ce qu'un client lui demande en fonction des droits qu'il a
27 mai 2016 à 13:44