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Droit de travail en tant qu'étudiant étranger

akuris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016 - 19 mai 2016 à 17:47
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 mai 2016 à 21:15
Bonjour,

Je suis un étudiant étranger qui va bientôt s'inscrire en études doctorantes dans l'année universitaire 2016/2017. Mon directeur de recherche vient de me proposer un poste de maître de langue à l'université pour l'an prochain, un CDD qui se renouvelle chaque année. Ce poste me permettra de toucher un salaire SMIC avec d'environ 8 heures de travail par semaine. Cependant, ayant un statut étudiant dont le titre de séjour n'authorise qu'à travailler à mi-temps durant ses études, est-ce que je peux signer ce contrat?

Merci beaucoup pour ceux qui peuvent me donner des informations utiles.

1 réponse

Réponse 1 / 1
TheBledard Messages postés 4555 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2022 47
19 mai 2016 à 20:43
Bonjour,

Il n'y a pas de "mi-temps", on parle plutôt de temps partiel.

Le contrat à temps partiel, c'est un contrat de travail prévoyant une durée de travail de plus 24h et moins de 35h hebdomadaire.

Cependant, un étudiant ayant un titre de séjour étudiant, peut travailler jusqu'à 964h par an (jusqu'à 60% de la durée légale de travail annuel).

Donc oui, un CDD de 8h hebdomadaire correspond bien à la durée du travail autorisé, tu es autorisé à travailler :-)
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akuris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2016
Modifié par akuris le 19/05/2016 à 21:15
Merci de votre réponse. Mais je voudrais creuser un peu la question. Il me semble que le travail de professeur est un peu particulier au niveau du calcul. Par exemple, un professeur à temps plein travaille 18h par semaine mais est considéré équivalent à un salarié normal qui travaille 35h par semaine. Est-ce que la préfecture utilise la même façon de calculer? C'est à dire heures de travail doublées. Si c'est le cas, mon contrat de 8h hébdomadaires deviendra 16h par semaine, sachant que j'ai déjà accumulé des heures de travail en début de cette année.

D'ailleurs, les 964h annuelles se calculent comment? Par l'année scolaire ou l'année civile?

Merci beaucoup!
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
19 mai 2016 à 21:15
Bonjour TheBledard, 

Le contrat à temps partiel, c'est un contrat de travail prévoyant une durée de travail de plus 24h et moins de 35h hebdomadaire.

Un contrat de moins de 35 heures, tout court. Car un contrat de 15 heures par semaine c'est du temps partiel aussi.

CB
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