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Cession acte de vente de bateau

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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

cession acte de vente de bateau d occasion

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

Très bien.. Félicitations pour cette acquisition..

A+

PS: Y aurait il une question subliminale?
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...
 
bonjour
voiture et bateau c les meme demarches ?
merci
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Pour la cession d'un bateau de plaisance vous devez établir un certificat de vente Voir ce lien
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