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Cession acte de vente de bateau

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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 mai 2016 à 11:32

Bonjour,

cession acte de vente de bateau d occasion

merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 12 154

Bonjour

Très bien.. Félicitations pour cette acquisition..

A+

PS: Y aurait il une question subliminale?

...

bonjour
voiture et bateau c les meme demarches ?
merci

Réponse 2 / 2

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 988

Bonjour
Pour la cession d'un bateau de plaisance vous devez établir un certificat de vente Voir ce lien