Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité d'un véhicule

Résolu
lulu - 17 mai 2016 à 20:14
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 17 mai 2016 à 22:10
Bonjour,

séparé depuis septembre 2011 et divorcé en février 2015, mon ex femme avait la jouissance du véhicule.

Sur le jugement définitif du divorce est stipulé que Mme souhaite garder le véhicule en contrepartie me donner la moitié de la valeur.

A ce jour Mme ne m'a rien versé de l'indemnité et fait la sourde oreille malgré mes relances.

Pourriez vous m'indiquer la marche à suivre afin que je puisse enfin toucher la moitié de la somme du véhicule.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
17 mai 2016 à 20:26
Bjr,LRAR à votre ex femme.Si statu qu'on retour au tribunal. ..
0
lulu
17 mai 2016 à 20:28
et en d'autres termes ?
0
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
17 mai 2016 à 20:46
Ben vous lui envoyez un recommandé pour lui rappeler le jugement à son bon souvenir, si elle bouge pas "à recominche" le tribunal! !bon courage. ..
0
lulu > snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024
17 mai 2016 à 21:11
Déjà fait le recommandé, elle nest même pas aller le chercher. La procédure pour le tribunal tu las connaît ?
0
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
17 mai 2016 à 21:30
Vs envoyez un courrier au même tribunal qui a fait le jugement (si tout le monde est resté dans son coin)
0
lulu > snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024
17 mai 2016 à 21:43
Déjà fait mais le tribunal me dit de me tourner vers mon avocat qui lui même me dit ne rien pouvoir faire. Je n'ai qu'une obligation c'est de payer le pension pour le reste c'est foutaise
0

Discussions similaires

calcul montant congé payés
coco58mike85 -
coco58mike85 -

4 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Indemnité d'éviction particulier
BB -
Valenchantée -

5 réponses