Plusieurs amendes consécutive pour stationnement génant
Despax
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Modifié par Despax le 17/05/2016 à 19:59
Despax Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 22:17
Despax Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 22:17
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hoquei44
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17 mai 2016 à 20:32
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Bonjour,
Le fait d'être sanctionné ne vous donne pas droit pour autant de poursuivre l'infraction.
Je ne vois pas de recours, vous pouvez cependant vous estimez heureux de ne pas avoir à récupérer votre véhicule à la fourrière pour "ventouse".
CB
Le fait d'être sanctionné ne vous donne pas droit pour autant de poursuivre l'infraction.
Je ne vois pas de recours, vous pouvez cependant vous estimez heureux de ne pas avoir à récupérer votre véhicule à la fourrière pour "ventouse".
CB
Despax
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17 mai 2016
17 mai 2016 à 20:45
17 mai 2016 à 20:45
ce que je veux dire. C'est que je vais me prendre 10 x 35 euros pour 10 jour consecutif. Commeil n'y a plus de papier sur le parbrise... Je ne l'ai pas su avant (je passe devant en sortant le chien...)
hoquei44
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17 mai 2016 à 20:48
17 mai 2016 à 20:48
En cherchant bien sur le forum, il y a même des gens qui s'en prennent plusieurs dans la même journée.
De mémoire, le maximum que j'ai pu voir sur le forum c'est trois amendes en deux heures.
CB
De mémoire, le maximum que j'ai pu voir sur le forum c'est trois amendes en deux heures.
CB
Despax
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17 mai 2016
17 mai 2016 à 21:00
17 mai 2016 à 21:00
et c'est légal ca ? Car en cherchant je tombe sur cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/
Que faut il en penser ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/
Que faut il en penser ?
Despax
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