Plusieurs amendes consécutive pour stationnement génant
Despax
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Bonjour,
J'ai reçu une contravention de 35 euros pour stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Et idem le lendemain, et la j'ai peur que je vais en recevoir beaucoup... ma voiture a du rester la bas 10 jours je pense (je l'utilise peux).
J'ai la carte résident que je paye, c'est une rue qui marche avec mon stationnement résident mais sur la moitié d'un des 2 cotés, il y a un panneau :
Interdit de stationné avec en dessous un symbole fourrière.
Est marqué sur un premier sous panneau : en parallèle sur chaussé du lundi au samedi sauf forains 6h30 à 14h // et dessous un second : stationnement autorisé en parallèle sur chaussé 14h à 6h30.
Bon je suis pas malin... même si c'est mon quartier résident je suis pas forain. Il y avais pas de place et j'ai pas bougé la voiture 10 jours durant. (oubli)
J'ai donc reçu la première amende de 35 euros avec marqué sous la marque de ma voiture "Enlèvement de véhicule demandé".
Bon j'ai payé. (En date du 03/05)
La je recois une deuxième (En date du 04/05) exactement pareil sans le "Enlèvement de véhicule demandé". 35 euros... ma voiture est rester la 10 jours. Je vais payer 10 fois 35 euros ou la voiture n'ayant pas bougé, il y a un recours car c'est la même infraction... Et comme on ne sait pas qu'il y a une infraction en cours... je n'ai pas pensé a la bouger...
Merci de vos éléments de réponse.
J'ai reçu une contravention de 35 euros pour stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Et idem le lendemain, et la j'ai peur que je vais en recevoir beaucoup... ma voiture a du rester la bas 10 jours je pense (je l'utilise peux).
J'ai la carte résident que je paye, c'est une rue qui marche avec mon stationnement résident mais sur la moitié d'un des 2 cotés, il y a un panneau :
Interdit de stationné avec en dessous un symbole fourrière.
Est marqué sur un premier sous panneau : en parallèle sur chaussé du lundi au samedi sauf forains 6h30 à 14h // et dessous un second : stationnement autorisé en parallèle sur chaussé 14h à 6h30.
Bon je suis pas malin... même si c'est mon quartier résident je suis pas forain. Il y avais pas de place et j'ai pas bougé la voiture 10 jours durant. (oubli)
J'ai donc reçu la première amende de 35 euros avec marqué sous la marque de ma voiture "Enlèvement de véhicule demandé".
Bon j'ai payé. (En date du 03/05)
La je recois une deuxième (En date du 04/05) exactement pareil sans le "Enlèvement de véhicule demandé". 35 euros... ma voiture est rester la 10 jours. Je vais payer 10 fois 35 euros ou la voiture n'ayant pas bougé, il y a un recours car c'est la même infraction... Et comme on ne sait pas qu'il y a une infraction en cours... je n'ai pas pensé a la bouger...
Merci de vos éléments de réponse.
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4 réponses
Bonjour,
Le fait d'être sanctionné ne vous donne pas droit pour autant de poursuivre l'infraction.
Je ne vois pas de recours, vous pouvez cependant vous estimez heureux de ne pas avoir à récupérer votre véhicule à la fourrière pour "ventouse".
CB
Le fait d'être sanctionné ne vous donne pas droit pour autant de poursuivre l'infraction.
Je ne vois pas de recours, vous pouvez cependant vous estimez heureux de ne pas avoir à récupérer votre véhicule à la fourrière pour "ventouse".
CB
ce que je veux dire. C'est que je vais me prendre 10 x 35 euros pour 10 jour consecutif. Commeil n'y a plus de papier sur le parbrise... Je ne l'ai pas su avant (je passe devant en sortant le chien...)
et c'est légal ca ? Car en cherchant je tombe sur cela :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/
Que faut il en penser ?
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007067828/
Que faut il en penser ?