Rattrapage rétroactif d'une charge
Résolu
Oysterlover
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2016
-
17 mai 2016 à 14:52
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 mai 2016 à 18:39
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 mai 2016 à 18:39
Bonjour,
Ma compagne et moi même sommes locataires d'un logement depuis 2014.
La semaine dernière, mon propriétaire m'appelle et me dit qu'il vient de se rendre compte qu'il n'avait jamais compté la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans nos charges et compte non seulement nous les inclure désormais dans nos charges mais également nous réclamer un retour sur charges sur 2015 et le début de 2016.
As-t-il le droit de procéder ainsi... Sachant que je n'ai jamais reçu de décompte de charges de sa part.
Merci d'avance pour votre aide.
Ma compagne et moi même sommes locataires d'un logement depuis 2014.
La semaine dernière, mon propriétaire m'appelle et me dit qu'il vient de se rendre compte qu'il n'avait jamais compté la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans nos charges et compte non seulement nous les inclure désormais dans nos charges mais également nous réclamer un retour sur charges sur 2015 et le début de 2016.
As-t-il le droit de procéder ainsi... Sachant que je n'ai jamais reçu de décompte de charges de sa part.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif - Forum Immobilier
- Taxe ordure ménagère locataire calcul ✓ - Forum taxes locales
- Taxe ordure menagere - Forum Louer un logement
- Code locataire crous - Forum salariés