Durée de préavis logement avec rupture anticipée CDD [Résolu]

Gopower - 17 mai 2016 à 17:27 - Dernière réponse :  Gopower
- 17 mai 2016 à 18:58
Bonjour,

J'ai fait une rupture anticipée de mon CDD avec accord commun depuis Novembre 2015 et je suis sans emploi depuis.

Je compte quitter mon logement actuel, et je souhaite savoir quelle sera la durée de préavis avec ma situation actuel ?

Merci
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11 réponses

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Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 17/05/2016 à 17:37
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Pour moi 3 mois (sauf zone tendue) pour deux raisons
La fin de travail ne résulte pas d'un licenciement et les jurisprudences sont mitigées sur le sujet
ET
la rupture date de 7 mois ce que les jurisprudences trouvent trop long pour l'invoquer
Mais j'ai cru voir qu'une rupture conventionnelle permet d'avoir un préavis de 1 mois. Rupture anticipée avec accord commun = conventionnelle ?
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maylin27 22260 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 17:35
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Bonjour,
uniquement parce que la loi dit que le délai entre la perte et le congé doit être rapproché. La jurisprudence fixe ce délai a 6 mois max mais au dessus de 3 mois les tribunaux rendent des arrêts contradictoires.....

Cordialement
Donc si je comprend bien, je vais avoir un délai de 3 mois du coup ?
maylin27 22260 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 12 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 17:50
tout a fait
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Je viens d'y penser mais quand j'ai loué l'appartement, il était non meublé. Si je parviens à lui laisser tous les meubles que j'ai ramené et que je peux pas reprendre là, ça peut marcher ou pas ?
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Poisson92100 23573 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 17:42
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non
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Poisson92100 à parler de zone tendu, qu'est ce que c'est exactement ? Bordeaux en fait-elle partie ?
djivi38 16937 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 18:29
Bonjour,
oui, Bordeaux est en zone tendue => préavis de 1 mois, à condition de bien spécifier ce motif de "zone tendue" sur votre préavis.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Cdt.
Gopower > djivi38 16937 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2016 à 18:58
Ah merci c'est génial !
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