Durée de préavis logement avec rupture anticipée CDD
Résolu
Bonjour,
J'ai fait une rupture anticipée de mon CDD avec accord commun depuis Novembre 2015 et je suis sans emploi depuis.
Je compte quitter mon logement actuel, et je souhaite savoir quelle sera la durée de préavis avec ma situation actuel ?
Merci
J'ai fait une rupture anticipée de mon CDD avec accord commun depuis Novembre 2015 et je suis sans emploi depuis.
Je compte quitter mon logement actuel, et je souhaite savoir quelle sera la durée de préavis avec ma situation actuel ?
Merci
A voir également:
- Durée de préavis logement avec rupture anticipée CDD
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Lettre préavis logement rupture conventionnelle - Guide
5 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/05/2016 à 17:37
Modifié par Poisson92100 le 17/05/2016 à 17:37
Pour moi 3 mois (sauf zone tendue) pour deux raisons
La fin de travail ne résulte pas d'un licenciement et les jurisprudences sont mitigées sur le sujet
ET
la rupture date de 7 mois ce que les jurisprudences trouvent trop long pour l'invoquer
La fin de travail ne résulte pas d'un licenciement et les jurisprudences sont mitigées sur le sujet
ET
la rupture date de 7 mois ce que les jurisprudences trouvent trop long pour l'invoquer
maylin27
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17 mai 2016 à 17:35
17 mai 2016 à 17:35
Bonjour,
uniquement parce que la loi dit que le délai entre la perte et le congé doit être rapproché. La jurisprudence fixe ce délai a 6 mois max mais au dessus de 3 mois les tribunaux rendent des arrêts contradictoires.....
Cordialement
uniquement parce que la loi dit que le délai entre la perte et le congé doit être rapproché. La jurisprudence fixe ce délai a 6 mois max mais au dessus de 3 mois les tribunaux rendent des arrêts contradictoires.....
Cordialement
maylin27
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17 mai 2016 à 17:50
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tout a fait
Je viens d'y penser mais quand j'ai loué l'appartement, il était non meublé. Si je parviens à lui laisser tous les meubles que j'ai ramené et que je peux pas reprendre là, ça peut marcher ou pas ?
Poisson92100
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17 mai 2016 à 17:42
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non
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Poisson92100 à parler de zone tendu, qu'est ce que c'est exactement ? Bordeaux en fait-elle partie ?
djivi38
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17 mai 2016 à 18:29
17 mai 2016 à 18:29
Bonjour,
oui, Bordeaux est en zone tendue => préavis de 1 mois, à condition de bien spécifier ce motif de "zone tendue" sur votre préavis.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Cdt.
oui, Bordeaux est en zone tendue => préavis de 1 mois, à condition de bien spécifier ce motif de "zone tendue" sur votre préavis.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
Cdt.
Gopower
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djivi38
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17 mai 2016 à 18:58
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Ah merci c'est génial !
17 mai 2016 à 17:35