Eau courante

Hamilton - 17 mai 2016 à 14:12
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 mai 2016 à 14:46
Bonjour,
La loi dit que chaque foyer aura l'eau potable, et ce depuis 1789. la revolution Francaise. Il y a des foyers en Bretagne qui n'ont toujours pas l'eau potable!!! Des amis ont l'eau du puit. Je leur ai dit d'aller a la mairie, ce qu'ils ont fait; la mairie a repondu .... vous avez le temps. Ironiquement, ces amis sont Anglais. Discrimination?? Favoritisme??
Ou aller apres ca??? Au tribunal de Strasbourg??? A la prefecture???

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Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 12 018
17 mai 2016 à 14:46
Bonjour

Sources? La Révolution de 1789 s'est contentée de déléguer aux Maires la gestion de l'eau potable. A ce jour il n'y a pas de Droit Opposable concernant l'accès à l'eau..

Envoyer une LRAR à la Mairie concernée (Les blablas 'de visu' n'ont aucune importance..). Il y aura sans doute de menus frais à débourser pour un éventuel raccordement au réseau.

Voir également avec l'Agence de l'Eau du territoire concerné (Bassin Loire-Bretagne)..

http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/#zone5

http://www.prenons-soin-de-leau.fr/cms/accueil/recherche-contact/contact-1.html

A+
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