Eau courante
Hamilton
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17 mai 2016 à 14:12
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 mai 2016 à 14:46
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Afrikarnak
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17 mai 2016 à 14:46
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Bonjour
Sources? La Révolution de 1789 s'est contentée de déléguer aux Maires la gestion de l'eau potable. A ce jour il n'y a pas de Droit Opposable concernant l'accès à l'eau..
Envoyer une LRAR à la Mairie concernée (Les blablas 'de visu' n'ont aucune importance..). Il y aura sans doute de menus frais à débourser pour un éventuel raccordement au réseau.
Voir également avec l'Agence de l'Eau du territoire concerné (Bassin Loire-Bretagne)..
http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/#zone5
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/cms/accueil/recherche-contact/contact-1.html
A+
Sources? La Révolution de 1789 s'est contentée de déléguer aux Maires la gestion de l'eau potable. A ce jour il n'y a pas de Droit Opposable concernant l'accès à l'eau..
Envoyer une LRAR à la Mairie concernée (Les blablas 'de visu' n'ont aucune importance..). Il y aura sans doute de menus frais à débourser pour un éventuel raccordement au réseau.
Voir également avec l'Agence de l'Eau du territoire concerné (Bassin Loire-Bretagne)..
http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/#zone5
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/cms/accueil/recherche-contact/contact-1.html
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