Eau courante
Hamilton
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La loi dit que chaque foyer aura l'eau potable, et ce depuis 1789. la revolution Francaise. Il y a des foyers en Bretagne qui n'ont toujours pas l'eau potable!!! Des amis ont l'eau du puit. Je leur ai dit d'aller a la mairie, ce qu'ils ont fait; la mairie a repondu .... vous avez le temps. Ironiquement, ces amis sont Anglais. Discrimination?? Favoritisme??
Ou aller apres ca??? Au tribunal de Strasbourg??? A la prefecture???
La loi dit que chaque foyer aura l'eau potable, et ce depuis 1789. la revolution Francaise. Il y a des foyers en Bretagne qui n'ont toujours pas l'eau potable!!! Des amis ont l'eau du puit. Je leur ai dit d'aller a la mairie, ce qu'ils ont fait; la mairie a repondu .... vous avez le temps. Ironiquement, ces amis sont Anglais. Discrimination?? Favoritisme??
Ou aller apres ca??? Au tribunal de Strasbourg??? A la prefecture???
1 réponse
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Bonjour
Sources? La Révolution de 1789 s'est contentée de déléguer aux Maires la gestion de l'eau potable. A ce jour il n'y a pas de Droit Opposable concernant l'accès à l'eau..
Envoyer une LRAR à la Mairie concernée (Les blablas 'de visu' n'ont aucune importance..). Il y aura sans doute de menus frais à débourser pour un éventuel raccordement au réseau.
Voir également avec l'Agence de l'Eau du territoire concerné (Bassin Loire-Bretagne)..
http://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/les-six-agences-de-leau-francaises/#zone5
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/cms/accueil/recherche-contact/contact-1.html
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...