Ordures ménagères

cval - 17 mai 2016 à 09:16
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 mai 2016 à 09:47
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me réclame les taxes d'ordures ménagères qu'il a oublié de me demander pour 2014 et 2015.
A-t-il le droit de me les demander après ce temps?
Ai-je le droit dans ce cas de demander à payer en plusieurs fois?
Merci d'avance

2 réponses

jumoloben Messages postés 20 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 6
17 mai 2016 à 09:41
Bonjour,

Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges. Vérifiez bien à quoi correspondent vos charges.

Vous pouvez lui demander de les régler en plusieurs fois.

Bonne journée
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Je sais que les charges comprennent l'eau froide mais je ne sais plus si les provisions pour les ordures y sont aussi incluses. Je vérifierai sur mon bail.
Merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 17/05/2016 à 09:48
Bonjour,

Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges.
dans 99 % des cas, la TEOM n'est pas comprises non pas dans les charges mais dans les provisions sur charges que vous payez mensuellement et payable a part des charges usuelles.
Elle est effectivement récupérable sur le locataire par le propriétaire et sur justificatif.

demander que le propriétaire tienne a votre disposition sa TF 2014 et 2015 (il peut remonter sur 3 ans) et vous pouvez demander a payer en plusieurs fois mais pas a vitam eternam.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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