Ordures ménagères

cval -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me réclame les taxes d'ordures ménagères qu'il a oublié de me demander pour 2014 et 2015.
A-t-il le droit de me les demander après ce temps?
Ai-je le droit dans ce cas de demander à payer en plusieurs fois?
Merci d'avance

2 réponses

  1.
    jumoloben Messages postés 20 Statut Membre 6
     
    Bonjour,

    Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges. Vérifiez bien à quoi correspondent vos charges.

    Vous pouvez lui demander de les régler en plusieurs fois.

    Bonne journée
    0
    1. Cval
       
      Je sais que les charges comprennent l'eau froide mais je ne sais plus si les provisions pour les ordures y sont aussi incluses. Je vérifierai sur mon bail.
      Merci
      0
  2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,

    Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges.
    dans 99 % des cas, la TEOM n'est pas comprises non pas dans les charges mais dans les provisions sur charges que vous payez mensuellement et payable a part des charges usuelles.
    Elle est effectivement récupérable sur le locataire par le propriétaire et sur justificatif.

    demander que le propriétaire tienne a votre disposition sa TF 2014 et 2015 (il peut remonter sur 3 ans) et vous pouvez demander a payer en plusieurs fois mais pas a vitam eternam.

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0

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