Ordures ménagères
cval
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me réclame les taxes d'ordures ménagères qu'il a oublié de me demander pour 2014 et 2015.
A-t-il le droit de me les demander après ce temps?
Ai-je le droit dans ce cas de demander à payer en plusieurs fois?
Merci d'avance
Je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me réclame les taxes d'ordures ménagères qu'il a oublié de me demander pour 2014 et 2015.
A-t-il le droit de me les demander après ce temps?
Ai-je le droit dans ce cas de demander à payer en plusieurs fois?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges. Vérifiez bien à quoi correspondent vos charges.
Vous pouvez lui demander de les régler en plusieurs fois.
Bonne journée
Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges. Vérifiez bien à quoi correspondent vos charges.
Vous pouvez lui demander de les régler en plusieurs fois.
Bonne journée
Bonjour,
Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges.
dans 99 % des cas, la TEOM n'est pas comprises non pas dans les charges mais dans les provisions sur charges que vous payez mensuellement et payable a part des charges usuelles.
Elle est effectivement récupérable sur le locataire par le propriétaire et sur justificatif.
demander que le propriétaire tienne a votre disposition sa TF 2014 et 2015 (il peut remonter sur 3 ans) et vous pouvez demander a payer en plusieurs fois mais pas a vitam eternam.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges.
dans 99 % des cas, la TEOM n'est pas comprises non pas dans les charges mais dans les provisions sur charges que vous payez mensuellement et payable a part des charges usuelles.
Elle est effectivement récupérable sur le locataire par le propriétaire et sur justificatif.
demander que le propriétaire tienne a votre disposition sa TF 2014 et 2015 (il peut remonter sur 3 ans) et vous pouvez demander a payer en plusieurs fois mais pas a vitam eternam.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci