Ordures ménagères
cval
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me réclame les taxes d'ordures ménagères qu'il a oublié de me demander pour 2014 et 2015.
A-t-il le droit de me les demander après ce temps?
Ai-je le droit dans ce cas de demander à payer en plusieurs fois?
Merci d'avance
Je suis locataire d'un appartement et mon propriétaire me réclame les taxes d'ordures ménagères qu'il a oublié de me demander pour 2014 et 2015.
A-t-il le droit de me les demander après ce temps?
Ai-je le droit dans ce cas de demander à payer en plusieurs fois?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges.
dans 99 % des cas, la TEOM n'est pas comprises non pas dans les charges mais dans les provisions sur charges que vous payez mensuellement et payable a part des charges usuelles.
Elle est effectivement récupérable sur le locataire par le propriétaire et sur justificatif.
demander que le propriétaire tienne a votre disposition sa TF 2014 et 2015 (il peut remonter sur 3 ans) et vous pouvez demander a payer en plusieurs fois mais pas a vitam eternam.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Il peut vous les réclamer mais généralement elles sont comprises dans les charges.
dans 99 % des cas, la TEOM n'est pas comprises non pas dans les charges mais dans les provisions sur charges que vous payez mensuellement et payable a part des charges usuelles.
Elle est effectivement récupérable sur le locataire par le propriétaire et sur justificatif.
demander que le propriétaire tienne a votre disposition sa TF 2014 et 2015 (il peut remonter sur 3 ans) et vous pouvez demander a payer en plusieurs fois mais pas a vitam eternam.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci