Terrain

Résolu
Nallane - 17 mai 2016 à 09:31
jumoloben Messages postés 20 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 17 mai 2016 à 09:38
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison individuelle. Entre ma maison et mon voisin il y a un terrain non constructible et non occupé. Ce terrain appartient à mon voisin (une personne âgée) qui désirait concerver un espace entre nos deux maisons afin de conserver une certaine tranquillité. Étant non entretenu, c'était devenu un champs de ronces qui envahissaient notre maison. Il y a 6 ans, nous avons lui avons donc demandé la possibilité de lui louer. Celui ci a refusé car trop de papier pour ne récupérer que 3 francs 6 six sous, il nous a donc autorisé à enlever la clôture et l'entretenir à titre gratuit. Nous étions en pourparlers pour racheter ce terrain (il avait accepté) quand soudain sa nièce ( il n'a pas d'enfants) lui a interdit de nous le vendre sous prétexte qu'elle désire le récupérer lors de la succession. Ma question est : avons-nous un recours quelconque en cas de décès de notre voisin ou pas ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

1 réponse

jumoloben Messages postés 20 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 6
17 mai 2016 à 09:38
Bonjour,

Vous n'avez aucun recours d'autant plus que vous l'occupez à titre gratuit.
S'il y avait eu un bail vous auriez bénéficier du droit de préemption en cas de vente.

Bonne journée
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