Degrevement
Bi
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15 mai 2016 à 12:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 mai 2016 à 13:08
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flocroisic
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15 037
15 mai 2016 à 12:51
15 mai 2016 à 12:51
Bonjour
le n° de référence correspond à quoi ?
Le dégrèvement est pour quel motif ? quel était l'objet de votre demande de dégrèvement ?
le n° de référence correspond à quoi ?
Le dégrèvement est pour quel motif ? quel était l'objet de votre demande de dégrèvement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2016 à 12:58
Pour simplifier un impôt qui a été dégrever suite à une réclamation ,le même contrôleur peut il revenir sur sa décision une fois l'annulation effectuée
Merci de votre reponse
15 mai 2016 à 13:08
Mais vu que vous ne dites pas les détails, la réponse ne peut etre qu'approximative