Degrevement

J'ai obtenu un Degrevement d'impôt taxe habitation et ensuite le même contrôleur ''à recréer sur un nouveau numéro de référence
Est ce normal

1 réponse

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  1. Contributeur
    Bonjour

    le n° de référence correspond à quoi ?
    Le dégrèvement est pour quel motif ? quel était l'objet de votre demande de dégrèvement ?
    1. Merci pour votre reponse
      Pour simplifier un impôt qui a été dégrever suite à une réclamation ,le même contrôleur peut il revenir sur sa décision une fois l'annulation effectuée
      Merci de votre reponse
    2. Contributeur
      ça peut ...

      Mais vu que vous ne dites pas les détails, la réponse ne peut etre qu'approximative