Degrevement

Bi -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
J'ai obtenu un Degrevement d'impôt taxe habitation et ensuite le même contrôleur ''à recréer sur un nouveau numéro de référence
Est ce normal

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    le n° de référence correspond à quoi ?
    Le dégrèvement est pour quel motif ? quel était l'objet de votre demande de dégrèvement ?
    0
    1. Bi
       
      Merci pour votre reponse
      Pour simplifier un impôt qui a été dégrever suite à une réclamation ,le même contrôleur peut il revenir sur sa décision une fois l'annulation effectuée
      Merci de votre reponse
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      ça peut ...

      Mais vu que vous ne dites pas les détails, la réponse ne peut etre qu'approximative
      0

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