le n° de référence correspond à quoi ?
Le dégrèvement est pour quel motif ? quel était l'objet de votre demande de dégrèvement ?
Bi
Merci pour votre reponse
Pour simplifier un impôt qui a été dégrever suite à une réclamation ,le même contrôleur peut il revenir sur sa décision une fois l'annulation effectuée
Merci de votre reponse
Pour simplifier un impôt qui a été dégrever suite à une réclamation ,le même contrôleur peut il revenir sur sa décision une fois l'annulation effectuée
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Mais vu que vous ne dites pas les détails, la réponse ne peut etre qu'approximative