Propriétaire après succession et impôts

albanera Messages postés 212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 17 mai 2016 à 09:15

Bonjour,

Je suis entrée en possession de l'appartement de ma tante le 3 juin 2015 après délai de succession .

Je n'ai rien reçu de la part des impôts au sujet des tases locals.Est-ce normal??

Merci cdt

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Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080

bonjour

oui c'est normal.
En matière d'impots locaux, c'est la situation au 01/01.

Vous n'etes donc concerné qu'à compter de 2016.
la taxe d'habitation est due pour le 15/11 ou 15/12 et la taxe foncière pour le 15/10.
Vous recevrez donc ça à l'automne 2016.
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1. albanera Messages postés 212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6
  
  Merci beaucoup flocroisic..............
  
  Puis-je vous demander toutefois ce que va devenir la peeriode du 3/06/2015 au 31/12/2015
  pour le somme due??
  
  cdt
  
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  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 080 > albanera Messages postés 212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Comme dit precedemment, c'est la situation au 01/01.
    Il n'y a pasde prorata.
    si le bien n'etait pas vacant et vide de meubles au 01/01/2015, la taxe est due par la succession ( ainsi que la taxe foncière)
    
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Propriétaire après succession et impôts

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