Propriétaire après succession et impôts

albanera -

Bonjour,

Je suis entrée en possession de l'appartement de ma tante le 3 juin 2015 après délai de succession .

Je n'ai rien reçu de la part des impôts au sujet des tases locals.Est-ce normal??

Merci cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Contributeur
bonjour

oui c'est normal.
En matière d'impots locaux, c'est la situation au 01/01.

Vous n'etes donc concerné qu'à compter de 2016.
la taxe d'habitation est due pour le 15/11 ou 15/12 et la taxe foncière pour le 15/10.
Vous recevrez donc ça à l'automne 2016.

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1. albanera Auteur
  
  Merci beaucoup flocroisic..............
  
  Puis-je vous demander toutefois ce que va devenir la peeriode du 3/06/2015 au 31/12/2015
  pour le somme due??
  
  cdt
  
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2. flocroisic Contributeur
  
  @albaneraComme dit precedemment, c'est la situation au 01/01.
  Il n'y a pasde prorata.
  si le bien n'etait pas vacant et vide de meubles au 01/01/2015, la taxe est due par la succession ( ainsi que la taxe foncière)
  
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Propriétaire après succession et impôts

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