Propriétaire après succession et impôts
albanera
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2016 à 09:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2016 à 09:15
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flocroisic
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16 mai 2016 à 18:50
16 mai 2016 à 18:50
bonjour
oui c'est normal.
En matière d'impots locaux, c'est la situation au 01/01.
Vous n'etes donc concerné qu'à compter de 2016.
la taxe d'habitation est due pour le 15/11 ou 15/12 et la taxe foncière pour le 15/10.
Vous recevrez donc ça à l'automne 2016.
oui c'est normal.
En matière d'impots locaux, c'est la situation au 01/01.
Vous n'etes donc concerné qu'à compter de 2016.
la taxe d'habitation est due pour le 15/11 ou 15/12 et la taxe foncière pour le 15/10.
Vous recevrez donc ça à l'automne 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2016 à 08:56
Puis-je vous demander toutefois ce que va devenir la peeriode du 3/06/2015 au 31/12/2015
pour le somme due??
cdt
17 mai 2016 à 09:15
Il n'y a pasde prorata.
si le bien n'etait pas vacant et vide de meubles au 01/01/2015, la taxe est due par la succession ( ainsi que la taxe foncière)