Propriétaire après succession et impôts
albanera
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis entrée en possession de l'appartement de ma tante le 3 juin 2015 après délai de succession .
Je n'ai rien reçu de la part des impôts au sujet des tases locals.Est-ce normal??
Merci cdt
Je suis entrée en possession de l'appartement de ma tante le 3 juin 2015 après délai de succession .
Je n'ai rien reçu de la part des impôts au sujet des tases locals.Est-ce normal??
Merci cdt
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis-je vous demander toutefois ce que va devenir la peeriode du 3/06/2015 au 31/12/2015
pour le somme due??
cdt
Il n'y a pasde prorata.
si le bien n'etait pas vacant et vide de meubles au 01/01/2015, la taxe est due par la succession ( ainsi que la taxe foncière)