Mon patron me demande de rembourser les frais
Oranoa
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chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
chiquefille Messages postés 2937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La situation est complexe et pas à mon avantage. Dans le sens, ou j'ai mal lu mon contrat de travail et que j'ai simplement - ou naïvement- cru à ce que l'on me disait oralement.
Bref, je suis dans mon entreprise depuis 6 mois. Ma période d'essai est passée. Une voiture m'a été fournie pour mes déplacements professionnels, avec une carte essence. Cette voiture m'a été présentée comme une voiture de fonction, et non de service. Je l'utilisais donc à titre personnel. Le soir et le we. Ainsi que la carte essence. Tant pour le personnel que pour le professionnel. Mon patron, avec qui je m'entendais bien, était au courant puisque je lui disais. Cela dure depuis 6 mois.
Aujourd'hui, il m'a informé que mon kilométrage était trop important sur ma voiture et qu'il ne fallait pas que j'utilise la carte essence, ni la voiture à titre personnel.
Je précise également que les 5 employés ont une voiture et qu'ils l'utilisent de la même manière.
Du coup, je me suis replongée dans mon contrat de travail, que j'avais mal lu puisqu'il est indiqué "véhicule de service". Je reconnais mes tords malgré un certain sentiment d'injustice par rapport à ce qui m'a été dit et laissé faire pendant 6 mois. Mais bon la loi est la loi.
En revanche, il vient de m'envoyer un mail m'expliquant qu'il reviendrait vers moi après avoir consulté sa comptable pour le remboursement de ce que je lui dois (j'imagine qu'il s'agit des frais d'essence et potentiellement de péage).
Je précise que ce véhicule me sert à aller au travail, puisque je croyais qu'il était "fonction" et dans ma région j'ai des péages.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si il a le droit de me demander ces sommes? Si oui sous quel délai de paiement possible? Ai-je un recours d'ordre juridique (bien que je n'y crois pas trop) puisque ce véhicule m'a été présenté comme véhicule de fonction et non de service, sachant que je paie tous les mois sur mon salaire quelque chose pour ladite voiture? La réponse à ces questions permettra à l'ensemble des employés qui font tous la même chose de se préparer.
Je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien m'éclairer.
La situation est complexe et pas à mon avantage. Dans le sens, ou j'ai mal lu mon contrat de travail et que j'ai simplement - ou naïvement- cru à ce que l'on me disait oralement.
Bref, je suis dans mon entreprise depuis 6 mois. Ma période d'essai est passée. Une voiture m'a été fournie pour mes déplacements professionnels, avec une carte essence. Cette voiture m'a été présentée comme une voiture de fonction, et non de service. Je l'utilisais donc à titre personnel. Le soir et le we. Ainsi que la carte essence. Tant pour le personnel que pour le professionnel. Mon patron, avec qui je m'entendais bien, était au courant puisque je lui disais. Cela dure depuis 6 mois.
Aujourd'hui, il m'a informé que mon kilométrage était trop important sur ma voiture et qu'il ne fallait pas que j'utilise la carte essence, ni la voiture à titre personnel.
Je précise également que les 5 employés ont une voiture et qu'ils l'utilisent de la même manière.
Du coup, je me suis replongée dans mon contrat de travail, que j'avais mal lu puisqu'il est indiqué "véhicule de service". Je reconnais mes tords malgré un certain sentiment d'injustice par rapport à ce qui m'a été dit et laissé faire pendant 6 mois. Mais bon la loi est la loi.
En revanche, il vient de m'envoyer un mail m'expliquant qu'il reviendrait vers moi après avoir consulté sa comptable pour le remboursement de ce que je lui dois (j'imagine qu'il s'agit des frais d'essence et potentiellement de péage).
Je précise que ce véhicule me sert à aller au travail, puisque je croyais qu'il était "fonction" et dans ma région j'ai des péages.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si il a le droit de me demander ces sommes? Si oui sous quel délai de paiement possible? Ai-je un recours d'ordre juridique (bien que je n'y crois pas trop) puisque ce véhicule m'a été présenté comme véhicule de fonction et non de service, sachant que je paie tous les mois sur mon salaire quelque chose pour ladite voiture? La réponse à ces questions permettra à l'ensemble des employés qui font tous la même chose de se préparer.
Je remercie par avance toutes les personnes qui voudront bien m'éclairer.
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1 réponse
Bonjour
Juridiquement vous avez fraudé en utilisant une voiture de service - réservée à un usage pro pour votre usage perso
Au pire il peut vous licencier pour faute grave- et vous faire rembourser les dépenses de carburant qui sont assimilable à un vol pour l'entreprise
Par contre je ne vois pas a quel titre on vous prélèverai quelque chose pour un usage "de service"
Juridiquement vous avez fraudé en utilisant une voiture de service - réservée à un usage pro pour votre usage perso
Au pire il peut vous licencier pour faute grave- et vous faire rembourser les dépenses de carburant qui sont assimilable à un vol pour l'entreprise
Par contre je ne vois pas a quel titre on vous prélèverai quelque chose pour un usage "de service"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
relisez le...
votre employeur pourrais faire les deux ( ce qu'il a écrit, moi je ne sais pas).