Mon patron me demande de rembourser les frais
Oranoa
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - 15 mai 2016 à 11:33
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1 réponse
Poisson92100
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13 mai 2016 à 20:35
13 mai 2016 à 20:35
Bonjour
Juridiquement vous avez fraudé en utilisant une voiture de service - réservée à un usage pro pour votre usage perso
Au pire il peut vous licencier pour faute grave- et vous faire rembourser les dépenses de carburant qui sont assimilable à un vol pour l'entreprise
Par contre je ne vois pas a quel titre on vous prélèverai quelque chose pour un usage "de service"
Juridiquement vous avez fraudé en utilisant une voiture de service - réservée à un usage pro pour votre usage perso
Au pire il peut vous licencier pour faute grave- et vous faire rembourser les dépenses de carburant qui sont assimilable à un vol pour l'entreprise
Par contre je ne vois pas a quel titre on vous prélèverai quelque chose pour un usage "de service"
15 mai 2016 à 11:21
15 mai 2016 à 11:33
relisez le...
votre employeur pourrais faire les deux ( ce qu'il a écrit, moi je ne sais pas).