Refus de demission
mamival
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14 mai 2016
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14 mai 2016 à 10:28
eutan - 14 mai 2016 à 13:37
eutan - 14 mai 2016 à 13:37
A voir également:
- Refus de demission
- Lettre de demission association - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission - Forum démission
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
2 réponses
Bonjour,
je maintiens ce que je vous avais écrit dans un autre post,à savoir qu'une
clause de loyauté s'éteint avec la cessation du contrat de travail.
En démissionnant sans avoir de clause de non concurrence ,vous faites
ce que vous voulez,et tant pis pour votre ancien employeur si vos anciens
clients vous suivent.
Cdlt
je maintiens ce que je vous avais écrit dans un autre post,à savoir qu'une
clause de loyauté s'éteint avec la cessation du contrat de travail.
En démissionnant sans avoir de clause de non concurrence ,vous faites
ce que vous voulez,et tant pis pour votre ancien employeur si vos anciens
clients vous suivent.
Cdlt
hoquei44
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14 mai 2016 à 10:51
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Bonjour,
Vous n'avez pas à obtenir l'accord de votre employeur pour démissionner.
Il ne peut vous attaquer que si vous lui causez volontairement un dommage. S'il le dommage est causé en raison de son manque d'organisation (perte d'un salarié clé) c'est de sa responsabilité et pas de la votre. Vous ne risquez rien.
CB
Vous n'avez pas à obtenir l'accord de votre employeur pour démissionner.
Il ne peut vous attaquer que si vous lui causez volontairement un dommage. S'il le dommage est causé en raison de son manque d'organisation (perte d'un salarié clé) c'est de sa responsabilité et pas de la votre. Vous ne risquez rien.
CB
Ysabe_l
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14 mai 2016 à 11:05
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Bonjour
Vous êtes en CDI ou CDD ?
Dans le premier cas il ne peut pas refuser. Dans le second vous ne pouvez pas démissionner et si vous quittez l'emploi il peut en effet vous demander des indemnités correspondant au salaire que vous auriez dû percevoir pour le temps restant dû contrat.
Vous êtes en CDI ou CDD ?
Dans le premier cas il ne peut pas refuser. Dans le second vous ne pouvez pas démissionner et si vous quittez l'emploi il peut en effet vous demander des indemnités correspondant au salaire que vous auriez dû percevoir pour le temps restant dû contrat.
hoquei44
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Ysabe_l
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14 mai 2016 à 11:23
14 mai 2016 à 11:23
Je viens de voir sur un autre poste qu'elle a un préavis de 2 mois pour devenir autoentrepreneuse... donc cela serait un CDI.
Je n'avais pas réagit par rapport aux clients, mais si vous partez avec ces derniers, alors oui l'employeur a la possibilité de vous attaquer.
Votre clause de loyauté perdure même après la rupture du contrat (et celle-ci même si elle n'est pas inscrite dans votre contrat car il s'agit d'une obligation).
Si, systématiquement, vous conserver vos clients sans même changer votre façon de travail, de manière à causer une confusion dans l'esprit des clients (ils ne se rendent pas compte que quelque chose à changer), alors votre ancien employeur peut vous attaquer.
Attention, il ne faut pas confondre avec la clause de non-concurrence, qui vous interdit d'exercer votre activité dans une zone géographique, pendant un temps limité et contre dédommagement. Cela n'a rien à voir.
En gros, si vous souhaitez partir avec la clientèle de votre employeur et créer votre propre société, il pourra vous attaquer.
CB
Je n'avais pas réagit par rapport aux clients, mais si vous partez avec ces derniers, alors oui l'employeur a la possibilité de vous attaquer.
Votre clause de loyauté perdure même après la rupture du contrat (et celle-ci même si elle n'est pas inscrite dans votre contrat car il s'agit d'une obligation).
Si, systématiquement, vous conserver vos clients sans même changer votre façon de travail, de manière à causer une confusion dans l'esprit des clients (ils ne se rendent pas compte que quelque chose à changer), alors votre ancien employeur peut vous attaquer.
Attention, il ne faut pas confondre avec la clause de non-concurrence, qui vous interdit d'exercer votre activité dans une zone géographique, pendant un temps limité et contre dédommagement. Cela n'a rien à voir.
En gros, si vous souhaitez partir avec la clientèle de votre employeur et créer votre propre société, il pourra vous attaquer.
CB
mamival
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hoquei44
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14 mai 2016 à 12:35
14 mai 2016 à 12:35
je suis en cdi pour ma part j'ai crue voir que la clause de loyaute prend fin a la fin de mon contrat
ensuite les clients ont aucun contrat avec mon employeur et celui ci n'est pas reglo avec la loi ( pas de visite medicale ,paiement des salaire en retard ou en plusieurs fois etc.....
j'ai envoye ma lettre et advienne qui pourra ^^
ensuite les clients ont aucun contrat avec mon employeur et celui ci n'est pas reglo avec la loi ( pas de visite medicale ,paiement des salaire en retard ou en plusieurs fois etc.....
j'ai envoye ma lettre et advienne qui pourra ^^
mamival
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14 mai 2016 à 12:35
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merci pour toutes vos reponses
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 14/05/2016 à 12:42
Modifié par hoquei44 le 14/05/2016 à 12:42
Non, une clause de loyauté est une obligation que tous les salariés doivent respectée et celle-ci ne se termine pas à la fin de votre contrat. Cela n'a même pas à être écrit dans un contrat de travail, il s'agit juste d'un simple rappel (au même titre que vous devez allez travailler ou que l'employeur doit vous payer).
A vos risques et péril, bon courage
CB
les clients ont aucun contrat avec mon employeurSi, ils en ont. Un contrat existe même s'il n'est que verbale.
pas de visite medicale ,paiement des salaire en retard ou en plusieurs fois etc.....Cela n'a rien à voir avec votre problématique de création d'entreprise et relève principalement du droit social.
j'ai envoye ma lettre et advienne qui pourra ^^
A vos risques et péril, bon courage
CB
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