Inventaire des meubles

stichet - 11 mai 2016 à 20:44
 stichet - 12 mai 2016 à 19:26
Bonjour,

Suite au décès de notre mère et après conseil de notre notaire mes sœurs et moi (3 personnes) avons fait procéder à un inventaire des meubles.

Le notaire nous a conseillé de notés et numérotés pas ordre de priorités les biens meubles que nous souhaitions garder et de procéder à une vente au enchère chez ledit commissaire priseur pour le reste. nous sommes malheureusement en conflit depuis de nombreuses années avec notre sœur aînée et celle-ci souhaite tout récupérer.

En a-t-elle le droit et si elle refuse le partage comme faire pour vider l'appartement dont le compromis de vente doit être signé le 20/05/2016 et la vente le 20/07/2016 ?

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 mai 2016 à 09:49
notre sœur aînée et celle-ci souhaite tout récupérer. En a-t-elle le droit

Bien sûr, chacun a le droit de souhaiter ce qu'il veut.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 mai 2016 à 09:50
En a-t-elle le droit
Si elle ne l'a pas, elle le prend.
Vous ne pouvez l'empêcher de prendre une initiative qu'elle soit bonne ou mauvaise.
Elle en supportera les conséquences.

l'appartement dont le compromis de vente doit être signé le 20/05/2016
Ne vous engagez pas dans la signature d'un compromis au risque de devoir subir une action en justice engagée par l'acheteur si (ce qui est certain) la vente ne se concrétise pas à la date prévue.
En tout état de cause, votre soeur doit également accepter ce compromis.
Vous avez des droits indivis dans cet appartement dépendant de la succession de vos parents.
Elle aussi.
Vous ne pouvez prendre un tel engagement en son nom et surtout contre son gré.
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Elle a accepté la vente et par conséquent la signature du compromis aux dates précédemment énoncées et a donné procuration a notre notaire pour les signatures. Ma question portait uniquement sur les biens meubles et le fait qu elle veuille tout garder
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