Donation de prtefeuille

magnes - 11 mai 2016 à 21:43
Gayomi Messages postés 14364 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 - 11 mai 2016 à 23:32
Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant?
cdt
Mme Bal

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Gayomi Messages postés 14364 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2022 7 766
Modifié par Gayomi le 11/05/2016 à 23:32
Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant?
Voir avec le banquier pour la transmission du portefeuille-titres et en parallèle, le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735.

2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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