Donation de prtefeuille

magnes -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant?
cdt
Mme Bal

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant?
    Voir avec le banquier pour la transmission du portefeuille-titres et en parallèle, le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735.

    2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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