Donation de prtefeuille
magnes
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11 mai 2016 à 21:43
Gayomi Messages postés 18973 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 mai 2016 à 23:32
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Gayomi
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Modifié par Gayomi le 11/05/2016 à 23:32
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Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant?
Voir avec le banquier pour la transmission du portefeuille-titres et en parallèle, le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735.
2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Voir avec le banquier pour la transmission du portefeuille-titres et en parallèle, le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735.
2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...