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1 réponse
Comment procéder pour faire une donation de portefeuille a un enfant?
Voir avec le banquier pour la transmission du portefeuille-titres et en parallèle, le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735.
2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Voir avec le banquier pour la transmission du portefeuille-titres et en parallèle, le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc au moyen de l'imprimé n° 2735.
2735 : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
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