Qui doit prouver la filiation ?
zenjepi
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zenjepi Messages postés 35 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par mon oncle et que ce dernier souhaitait le vendre. pour cela, il s'est rendu dans une étude notariale. ce notaire à commencé ses investigations pour rechercher certains héritiers mais pas moi. j'ai donc écrit à ce notaire pour avoir plus d'informations. restée plusieurs mois sans réponse, j'ai renvoyé un courrier. le notaire cette fois me demande de prouver mon statut d'héritier de mon père pour pouvoir me répondre.(sachant puisque j'ai le double du courrier de mes neveux qu'il avait bien établi un arbre généalogique sur lequel je figure)
je voulais donc savoir s'il m'appartenait de prouver ma filiation et mon statut d'héritier ou n'était-ce pas normalement au notaire de rechercher les héritiers et d'établir les actes de notoriété (ce qu'il me demande) je vous remercie de votre aide
j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par mon oncle et que ce dernier souhaitait le vendre. pour cela, il s'est rendu dans une étude notariale. ce notaire à commencé ses investigations pour rechercher certains héritiers mais pas moi. j'ai donc écrit à ce notaire pour avoir plus d'informations. restée plusieurs mois sans réponse, j'ai renvoyé un courrier. le notaire cette fois me demande de prouver mon statut d'héritier de mon père pour pouvoir me répondre.(sachant puisque j'ai le double du courrier de mes neveux qu'il avait bien établi un arbre généalogique sur lequel je figure)
je voulais donc savoir s'il m'appartenait de prouver ma filiation et mon statut d'héritier ou n'était-ce pas normalement au notaire de rechercher les héritiers et d'établir les actes de notoriété (ce qu'il me demande) je vous remercie de votre aide
A voir également:
- Qui doit prouver la filiation ?
- Filiation - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Formalités et papiers
- Déchoir le lien Parental en tant qu'adulte - Forum Famille et Jeunes
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Forum Justice
- Rompre un lien fraternel - Forum Justice
3 réponses
n'était-ce pas normalement au notaire de rechercher les héritiers et d'établir les actes de notoriété
C'est bien pour cette raison que le notaire vous demande ces informations pour être en mesure de dresser cet acte de notoriété en toute connaissance en disposant de tous les éléments nécessaires, notamment des actes de l'état-civil.
Il appartient à l'héritier de prouver cette qualité d'ayant-droit qu'il revendique et non au notaire de l'établir.
C'est bien pour cette raison que le notaire vous demande ces informations pour être en mesure de dresser cet acte de notoriété en toute connaissance en disposant de tous les éléments nécessaires, notamment des actes de l'état-civil.
Il appartient à l'héritier de prouver cette qualité d'ayant-droit qu'il revendique et non au notaire de l'établir.
Bonjour,
Il faut que vous sachiez que c'est dans votre intérêt de vous bouger pour agir.que le notaire fasse x ou y vous êtes dans votre droit.et puis vous pouvez aller chez n'importe quel notaire pour accomplir cet acte.je ne vois pas là oú se trouve le problème. En plus cela vous assurera plus de sécurité alors faites le.je ne vois pas ce qui vous empêche.
Le notaire ne conteste pas votre filiation .cest juste qu'il y a des formalités à accomplir et cela en fait partie cest tout.
Il faut que vous sachiez que c'est dans votre intérêt de vous bouger pour agir.que le notaire fasse x ou y vous êtes dans votre droit.et puis vous pouvez aller chez n'importe quel notaire pour accomplir cet acte.je ne vois pas là oú se trouve le problème. En plus cela vous assurera plus de sécurité alors faites le.je ne vois pas ce qui vous empêche.
Le notaire ne conteste pas votre filiation .cest juste qu'il y a des formalités à accomplir et cela en fait partie cest tout.
merci
mais il me demande un acte de notoriété, ce qui sous entend que j'aille voir un notaire puisque seul les notaires établissent ces actes ?
par ailleurs, si je n'avais été prévenu par un neveu, (si j'avais été en froid avec ma famille) j'aurais pu ne jamais être au courant de ce fait ? il est bien du ressort du notaire chargé de la transaction de chercher les héritiers dans ce cas non ?
cordialement
mais il me demande un acte de notoriété, ce qui sous entend que j'aille voir un notaire puisque seul les notaires établissent ces actes ?
par ailleurs, si je n'avais été prévenu par un neveu, (si j'avais été en froid avec ma famille) j'aurais pu ne jamais être au courant de ce fait ? il est bien du ressort du notaire chargé de la transaction de chercher les héritiers dans ce cas non ?
cordialement
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