Qui doit prouver la filiation ?

zenjepi Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:59
zenjepi Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 12 mai 2016 à 10:44
Bonjour,

j'ai récemment appris par un de mes neveux que mon père décédé depuis 20 ans avait hérité d'un part d'un terrain agricole géré depuis par mon oncle et que ce dernier souhaitait le vendre. pour cela, il s'est rendu dans une étude notariale. ce notaire à commencé ses investigations pour rechercher certains héritiers mais pas moi. j'ai donc écrit à ce notaire pour avoir plus d'informations. restée plusieurs mois sans réponse, j'ai renvoyé un courrier. le notaire cette fois me demande de prouver mon statut d'héritier de mon père pour pouvoir me répondre.(sachant puisque j'ai le double du courrier de mes neveux qu'il avait bien établi un arbre généalogique sur lequel je figure)
je voulais donc savoir s'il m'appartenait de prouver ma filiation et mon statut d'héritier ou n'était-ce pas normalement au notaire de rechercher les héritiers et d'établir les actes de notoriété (ce qu'il me demande) je vous remercie de votre aide

3 réponses

condorcet Messages postés 39008 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 17 891
12 mai 2016 à 00:08
n'était-ce pas normalement au notaire de rechercher les héritiers et d'établir les actes de notoriété
C'est bien pour cette raison que le notaire vous demande ces informations pour être en mesure de dresser cet acte de notoriété en toute connaissance en disposant de tous les éléments nécessaires, notamment des actes de l'état-civil.
Il appartient à l'héritier de prouver cette qualité d'ayant-droit qu'il revendique et non au notaire de l'établir.
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Newboy95 Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 2
12 mai 2016 à 08:18
Bonjour,

Il faut que vous sachiez que c'est dans votre intérêt de vous bouger pour agir.que le notaire fasse x ou y vous êtes dans votre droit.et puis vous pouvez aller chez n'importe quel notaire pour accomplir cet acte.je ne vois pas là oú se trouve le problème. En plus cela vous assurera plus de sécurité alors faites le.je ne vois pas ce qui vous empêche.
Le notaire ne conteste pas votre filiation .cest juste qu'il y a des formalités à accomplir et cela en fait partie cest tout.
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zenjepi Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 5
12 mai 2016 à 10:44
un acte d'état civil est gratuit alors qu'un acte de notoriété est payant !
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zenjepi Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 5
12 mai 2016 à 07:47
merci
mais il me demande un acte de notoriété, ce qui sous entend que j'aille voir un notaire puisque seul les notaires établissent ces actes ?
par ailleurs, si je n'avais été prévenu par un neveu, (si j'avais été en froid avec ma famille) j'aurais pu ne jamais être au courant de ce fait ? il est bien du ressort du notaire chargé de la transaction de chercher les héritiers dans ce cas non ?
cordialement
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