Chien mordeur loi francaise

fabschnauzer - 9 mai 2016 à 14:51
dna.factory Messages postés 23112 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 - 9 mai 2016 à 16:01
Bonjour,
Mon petit chien à était tué par un chien de catégorie dans mon jardin. Qui prends en charge les différents frais et que puis-je faire.Merci.

1 réponse

dna.factory Messages postés 23112 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 octobre 2022 10 819
9 mai 2016 à 16:01
En loi française, le propriétaire d'un animal est tout le temps responsable de son animal.
Si en plus, ça s'est passé dans votre jardin, il n'y a aucune circonstance atténuante (si votre chien avait été dans le jardin du propriétaire de l'autre chien, vous auriez eu votre part de responsabilité).

Mettez le propriétaire devant ses responsabilité (si vous le connaissez évidement), en lui disant que sans accord à l'amiable, vous serez dans l'obligation de porter l'affaire devant la justice.
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