Entretien de mur et constat d'huissier

Question

Bonjour,
J'ai envoyé un courrier à mon voisin avec AR lui demandant de nous rencontrer pour régler le problème.
Sans manifestation de sa part, au bout de 15 jours, j'ai contacté le Tribunal d'Instance qui m'a envoyé un document à remplir et à renvoyer au juge de proximité.
Ce matin une réponse du TI, on me demande de faire un constat d'Huissier.
Est ce normal?? et surtout à quoi cela va servir?? 
J'espère que cela ne va durer des mois pour un nettoyage qui devrait durer maxi 2 heures....j'ai la loi pour moi, sinon à quoi servent ces lois?
Cordialement.

sleepy00 · Answer

Bonjour

"Ce matin une réponse du TI, on me demande de faire un constat d'Huissier. 
Est ce normal?? "

Vous avez fait une demande devant le tribunal sans preuve ??
"a quoi servent ces lois ?"
a ne pas faire des demandes a tort et à travers sans preuve

"et surtout à quoi cela va servir?? ""

justement de preuve...

article 1315 du code civil
"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver."

maylin27 · Answer

Bonjour,

Sans manifestation de sa part, au bout de 15 jours, j'ai contacté le Tribunal d'Instance qui m'a envoyé un document à remplir et à renvoyer au juge de proximité. 

Normal. Aviez vous une date limite de réponse dans votre courrier ?

Ce matin une réponse du TI, on me demande de faire un constat d'Huissier. Est ce normal??
 
Tout a fait normal. Seules les photos prises par un huissier ou personne assermentée sont recevables. 

et surtout à quoi cela va servir?? 
a prouver que ce que vous demandez est redevable.

J'espère que cela ne va durer des mois pour un nettoyage qui devrait durer maxi 2 heures....

C'est toujours un risque quand on fait appel a la justice....

j'ai la loi pour moi, 
 de quelle loi parlez vous ?

sinon à quoi servent ces lois? 
A mettre des limites aux actions quelles qu'elles soient (en principe..!) devoir des uns et obligations des autres.

pour votre information, je n'ai fais qu’exécuter les consignes du TI qui ne m'a demandé des preuves à aucun moment,
Normal, car ce n'était pas de son ressort d'instruire une affaire de moins de 4 000 euros....  il vous a fournir un dossier pour vous  adresser, a la juridiction compétence celle de proximité 

sinon j'aurai fourni les photos que j'ai prises,
 pourtant quand je lis le formulaire de déclaration au greffe 12285* je vois d'écrit :

Tous les documents que vous produisez à l’appui de votre demande doivent être joints en autant de copies que de personnes dont vous demandez la convocation devant le juge. 

pourquoi ne pas les avoir jointes a votre demande ???

et pour finir, j'ai travaillé pendant 33 ans dans un groupe mondial d'Assurances (140 000 salariés) et je suis sûr que si je vous posais une question farfelue sur l'assurance, vous seriez incapable de me répondre, moi aussi je connais certaines choses, et je n'en fais pas étalage 
Et bien venez en aide aux personnes sur le forum... vos 33 ans seront bien utiles. a noter que nous sommes des bénévoles et pas la pour repondre aux questions farfelues..... les vrais questions sont prioritaires

et surtout je n'agresse personne quand on me pose une question. 

la "suffisance" dont vous faites preuve (j'ai la loi pour moi, si j'avais su j'aurai fourni, a quoi cela va servir ? j'espère que cela ne vas pas durer des mois.... etc...) est tres désagréable.....

Merci de ne plus me répondre car je ne vous lirai pas.
c'est bien dommage, car très qualifié pour vous répondre....

Cordialement
 
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

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