Travaux sur notre terrain sans aucun accord de notre part

coco - 9 mai 2016 à 11:07
BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 12:03
Bonjour,
Je viens vers vous car étant propriétaire nous avons eu la surprise vendredi dernier de voir que des travaux avaient été effectué sur notre terrain sans aucun accord au préalable de notre part . Une entreprise à été mandaté par notre voisin pour faire ces travaux et ils sont passer par le grillage au bout de notre terrain que l'on ne voit pas depuis notre maison .
Que devons nous faire pour faire enlever les tuyaux d'écoulements des eaux de toi dans un petit ruisseau ??
Aller à la mairie ?? porter plainte ??

merci d'avance de votre réponse .

Corinne

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
9 mai 2016 à 11:12
Bonjour,

Je vous conseille de faire un dépôt de plainte avec demande de remise en état.
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BmV Messages postés 91273 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 18 464
9 mai 2016 à 12:03
Oui.
Et si ça n'a pas encore été fait, prendre un maximum de photos des dégâts sous divers angles.
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