Travaux sur notre terrain sans aucun accord de notre part
coco
-
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car étant propriétaire nous avons eu la surprise vendredi dernier de voir que des travaux avaient été effectué sur notre terrain sans aucun accord au préalable de notre part . Une entreprise à été mandaté par notre voisin pour faire ces travaux et ils sont passer par le grillage au bout de notre terrain que l'on ne voit pas depuis notre maison .
Que devons nous faire pour faire enlever les tuyaux d'écoulements des eaux de toi dans un petit ruisseau ??
Aller à la mairie ?? porter plainte ??
merci d'avance de votre réponse .
Corinne
Je viens vers vous car étant propriétaire nous avons eu la surprise vendredi dernier de voir que des travaux avaient été effectué sur notre terrain sans aucun accord au préalable de notre part . Une entreprise à été mandaté par notre voisin pour faire ces travaux et ils sont passer par le grillage au bout de notre terrain que l'on ne voit pas depuis notre maison .
Que devons nous faire pour faire enlever les tuyaux d'écoulements des eaux de toi dans un petit ruisseau ??
Aller à la mairie ?? porter plainte ??
merci d'avance de votre réponse .
Corinne
A voir également:
- Travaux sur mon terrain sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...