Annulation compromis de vente par le vendeur
Achille
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AchilleJuri -
AchilleJuri -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement à Lyon en septembre dernier. Lors de la signature nous avons été informé qu'un lot de l'appartement appartenait à la copropriété et les notaires ont ajouté une clause suspensive en notre faveur afin que le vendeur rachète ce lot à la copropriété. Pour une raison le vendeur ne souhaite plus vendre et ne fait pas le nécessaire (ne communique pas à la copropriété des documents demandés) afin que la vente ne se réalise pas et que nous nous découragions. Quel recours avons nous pour le contraindre à coopérer et faire en sorte que la régularisation ait lieu?
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
Cordialement
Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement à Lyon en septembre dernier. Lors de la signature nous avons été informé qu'un lot de l'appartement appartenait à la copropriété et les notaires ont ajouté une clause suspensive en notre faveur afin que le vendeur rachète ce lot à la copropriété. Pour une raison le vendeur ne souhaite plus vendre et ne fait pas le nécessaire (ne communique pas à la copropriété des documents demandés) afin que la vente ne se réalise pas et que nous nous découragions. Quel recours avons nous pour le contraindre à coopérer et faire en sorte que la régularisation ait lieu?
Je vous remercie pour vos précieux conseils.
Cordialement
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
Ou alors en référé voire au TI en vous limitant au préjudice lié à l'absence de démarche de la part du vendeur
Merci