Achat sans conditions suspensives
virginie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de trouver une maison que nous souhaitons acheter à 400000 euros le vendeur ne veut la vendre que si nous supprimons les conditions suspensives de l obtention du prêt.
Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur. Notre apport est dans la vente de notre maison et il nous reste à emprunter 200000 euros pour l acquisition de la nouvelle.
Quelles serez les risques si nous signons un compromis sans conditions suspensives pour une nouvelle maison et que les acheteurs de notre maison par exemple n auraient pas leur prêt?
Merci de vos réponses,
Cdlt
Nous venons de trouver une maison que nous souhaitons acheter à 400000 euros le vendeur ne veut la vendre que si nous supprimons les conditions suspensives de l obtention du prêt.
Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur. Notre apport est dans la vente de notre maison et il nous reste à emprunter 200000 euros pour l acquisition de la nouvelle.
Quelles serez les risques si nous signons un compromis sans conditions suspensives pour une nouvelle maison et que les acheteurs de notre maison par exemple n auraient pas leur prêt?
Merci de vos réponses,
Cdlt
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4 réponses
Bonjour,
Si vous comptez sur la vente de votre maison actuelle et que pour x ou y raison cette vente n'aboutit pas vous partez droit dans le mur.
Moi perso je ne jouerais pas à çà !
Si vous comptez sur la vente de votre maison actuelle et que pour x ou y raison cette vente n'aboutit pas vous partez droit dans le mur.
Moi perso je ne jouerais pas à çà !
Bonjour
La loi Scrivener qui protège l'acquéreur, est , pour ce qui concerne la condition suspensive relative à l'obtention du prêt, d'ordre public. Il s'ensuit qu'il ne peut y être dérogé même avec l'accord des deux parties. En d'autres termes, ce que vous demande le vendeur est impossible. Le seul cas où l'acquéreur peut écarter cette clause est celui où il ne fait pas d'emprunt et déclare donc financer le bien avec des deniers propres.
La loi Scrivener qui protège l'acquéreur, est , pour ce qui concerne la condition suspensive relative à l'obtention du prêt, d'ordre public. Il s'ensuit qu'il ne peut y être dérogé même avec l'accord des deux parties. En d'autres termes, ce que vous demande le vendeur est impossible. Le seul cas où l'acquéreur peut écarter cette clause est celui où il ne fait pas d'emprunt et déclare donc financer le bien avec des deniers propres.
Merci de vos reponse. Le vendeur m affirme que nous pouvons supprimer cette clause meme en faisant un prêt, j avoue etre perdue et cela m'inquiete fortement. Et au cas ou la vente ne se ferait pas a cause de la vente de ma maison actuelle si mes acheteurs n ont pas leur prêt qu est ce que je risque exactement?? Car mon prêt de 200000 euros je suis sure de l avoir la clause c 'est bien que sur mon prêt ou sur montant total??
Merci d avance!
Virginie
Merci d avance!
Virginie
Bonjour,
1°) "Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur".
Donc, à ce jour, la vente n'est pas encore finalisée et vous risquez que vos acheteurs n'obtiennent pas leur prêt. Ce qui entraînerait un manque de 300000 € pour l'achat de votre nouvelle maison... que la banque pourrait combler (?) par un prêt + important.
Et qui entraînerait une attente + ou - longue avant de trouver un nouvel acheteur et de finaliser la vente.
Ne vous précipitez pas et faites les choses dans l'ordre : vente maison actuelle, puis achat nouvelle maison.
2°) En ce qui concerne le refus de vos vendeurs d'insérer la clause de condition suspensive "obtention du prêt", ceci va vous intéresser au + haut point, mais prenez quand même conseil auprès de votre notaire (différent que celui du vendeur, c'est préférable) :
==> https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/1er-achat/preparation-a-l-acte-de-vente-tout-savoir-sur-la-promesse-unilaterale-de-vente-ou-le-compromis-de-vente
Extrait :
« Lorsque le logement que vous convoitez est financé par un prêt immobilier (1) (quel qu’en soit le montant), la condition suspensive d’obtention du prêt immobilier est obligatoire. Elle s’applique même si elle ne figure pas expressément dans l’avant-contrat. »
Et :
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6002929-sans-clause-suspensive-de-pret
Extrait :
« En matière d'avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. »
Cdt.
1°) "Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur".
Donc, à ce jour, la vente n'est pas encore finalisée et vous risquez que vos acheteurs n'obtiennent pas leur prêt. Ce qui entraînerait un manque de 300000 € pour l'achat de votre nouvelle maison... que la banque pourrait combler (?) par un prêt + important.
Et qui entraînerait une attente + ou - longue avant de trouver un nouvel acheteur et de finaliser la vente.
Ne vous précipitez pas et faites les choses dans l'ordre : vente maison actuelle, puis achat nouvelle maison.
2°) En ce qui concerne le refus de vos vendeurs d'insérer la clause de condition suspensive "obtention du prêt", ceci va vous intéresser au + haut point, mais prenez quand même conseil auprès de votre notaire (différent que celui du vendeur, c'est préférable) :
==> https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/1er-achat/preparation-a-l-acte-de-vente-tout-savoir-sur-la-promesse-unilaterale-de-vente-ou-le-compromis-de-vente
Extrait :
« Lorsque le logement que vous convoitez est financé par un prêt immobilier (1) (quel qu’en soit le montant), la condition suspensive d’obtention du prêt immobilier est obligatoire. Elle s’applique même si elle ne figure pas expressément dans l’avant-contrat. »
Et :
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6002929-sans-clause-suspensive-de-pret
Extrait :
« En matière d'avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. »
Cdt.
Bonjour,
Nous venons de trouver une maison que nous souhaitons acheter à 400000 euros le vendeur ne veut la vendre que si nous supprimons les conditions suspensives de l obtention du prêt.
Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur.
Notre apport est dans la vente de notre maison et il nous reste à emprunter 200000 euros pour l acquisition de la nouvelle.
Quelles serez les risques si nous signons un compromis sans conditions suspensives pour une nouvelle maison et que les acheteurs de notre maison par exemple n auraient pas leur prêt?
Merci de vos réponses,
Cdlt
Le vendeur m affirme que nous pouvons supprimer cette clause meme en faisant un prêt,
@+
Nous venons de trouver une maison que nous souhaitons acheter à 400000 euros le vendeur ne veut la vendre que si nous supprimons les conditions suspensives de l obtention du prêt.
Je le comprend, c'est de son droit, vue que vous n'avez pas vendue votre maison.
Donc, pour lui, serait d'attendre que vous finalisiez votre vente pour que la sienne aboutisse. Sans pour cela qu'elle aboutisse, aux risques d'un refus de crédit sur la vente de votre maison.
Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur.
Votre maison n'est toujours pas vendue.
Notre apport est dans la vente de notre maison et il nous reste à emprunter 200000 euros pour l acquisition de la nouvelle.
Quelles serez les risques si nous signons un compromis sans conditions suspensives pour une nouvelle maison et que les acheteurs de notre maison par exemple n auraient pas leur prêt?
Merci de vos réponses,
Cdlt
Je vous déconseille fortement de jouer à ce jeu là.
Vendez votre maison, ensuite vous ferez une acquisition.
Le vendeur m affirme que nous pouvons supprimer cette clause meme en faisant un prêt,
FAUX. Pour obtenir un crédit immobilier, il faut un compromis avec la clause suspensive d'un prêt.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...