achat sans conditions suspensives

Question

Bonjour, 
Nous venons de trouver une maison que nous souhaitons acheter à 400000 euros le vendeur ne veut la vendre que si nous supprimons les conditions suspensives de l obtention du prêt. 
Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur. Notre apport est dans la vente de notre maison et il nous reste à emprunter 200000 euros pour l acquisition de la nouvelle.
Quelles serez les risques si nous signons un compromis sans conditions suspensives pour une nouvelle maison et que les acheteurs de notre maison par exemple n auraient pas leur prêt? 
Merci de vos réponses, 
Cdlt

Micha1. · Accepted Answer

Bonjour,

Si vous comptez sur la vente de votre maison actuelle et que pour x ou y raison cette vente n'aboutit pas vous partez droit dans le mur.
Moi perso je ne jouerais pas à çà !

djivi38 · Answer

Bonjour,

1°) "Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur".
Donc, à ce jour, la vente n'est pas encore finalisée et vous risquez que vos acheteurs n'obtiennent pas leur prêt. Ce qui entraînerait un manque de 300000 € pour l'achat de votre nouvelle maison... que la banque pourrait combler (?) par un prêt + important.
Et qui entraînerait une attente + ou - longue avant de trouver un nouvel acheteur et de finaliser la vente.
Ne vous précipitez pas et faites les choses dans l'ordre : vente maison actuelle, puis achat nouvelle maison.

2°) En ce qui concerne le refus de vos vendeurs d'insérer la clause de condition suspensive "obtention du prêt", ceci va vous intéresser au + haut point, mais prenez quand même conseil auprès de votre notaire (différent que celui du vendeur, c'est préférable) :

==> https://e-immobilier.credit-agricole.fr/conseils/1er-achat/preparation-a-l-acte-de-vente-tout-savoir-sur-la-promesse-unilaterale-de-vente-ou-le-compromis-de-vente

Extrait :
« Lorsque le logement que vous convoitez est financé par un prêt immobilier (1) (quel qu’en soit le montant), la condition suspensive d’obtention du prêt immobilier est obligatoire. Elle s’applique même si elle ne figure pas expressément dans l’avant-contrat. » 

Et :

==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6002929-sans-clause-suspensive-de-pret

Extrait :
« En matière d'avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. »

Cdt.

Gasc · Answer

Bonjour
La loi Scrivener qui protège l'acquéreur, est , pour ce qui concerne la condition suspensive relative à l'obtention du prêt, d'ordre public. Il s'ensuit qu'il ne peut y être dérogé même avec l'accord des deux parties. En d'autres termes, ce que vous demande le vendeur est impossible. Le seul cas où l'acquéreur peut écarter cette clause est celui où il ne fait pas d'emprunt et déclare donc financer le bien avec des deniers propres.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,

Nous venons de trouver une maison que nous souhaitons acheter à 400000 euros le vendeur ne veut la vendre que si nous supprimons les conditions suspensives de l obtention du prêt.
Je le comprend, c'est de son droit, vue que vous n'avez pas vendue votre maison.Donc, pour lui, serait d'attendre que vous finalisiez votre vente pour que la sienne aboutisse. Sans pour cela qu'elle aboutisse, aux risques d'un refus de crédit sur la vente de votre maison.
Nous avons vendu notre maison à 300000 euros hors nous sommes toujours en attente de l acceptation de prêt de nos acheteur. 
Votre maison n'est toujours pas vendue.

Notre apport est dans la vente de notre maison et il nous reste à emprunter 200000 euros pour l acquisition de la nouvelle.
Quelles serez les risques si nous signons un compromis sans conditions suspensives pour une nouvelle maison et que les acheteurs de notre maison par exemple n auraient pas leur prêt?
Merci de vos réponses,
Cdlt
Je vous déconseille fortement de jouer à ce jeu là.Vendez votre maison, ensuite vous ferez une acquisition.

 Le vendeur m affirme que nous pouvons supprimer cette clause meme en faisant un prêt,
FAUX. Pour obtenir un crédit immobilier, il faut un compromis avec la clause suspensive d'un prêt.

@+

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