Clés e boîtes aux lettres (Canada)
Catherine
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Catherine -
Catherine -
Bonjour,
J'aimerais savoir si mon propriétaire est obligé d'avoir un double des clés de la boîte aux lettre ?
Pour faire une histoire courte j'ai égaré les clés et il me dit qu'il n'a pas de double et que c'est ma responsabilité.
Merci de votre attention,
J'aimerais savoir si mon propriétaire est obligé d'avoir un double des clés de la boîte aux lettre ?
Pour faire une histoire courte j'ai égaré les clés et il me dit qu'il n'a pas de double et que c'est ma responsabilité.
Merci de votre attention,
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2 réponses
Côté France, ce n'est légalement pas obligatoire, bien au contraire.
Côté bon sens a priori non plus : comme pour des clés de logement, j'aurais beaucoup de réserves quant au fait qu'un étranger puisse pénétrer n'importe quand chez moi, surtout en mon absence, pour y faire on ne sait quoi ... ou encore s'emparer de mon courrier.
Il eût fallu confier des doubles des diverses clés à des personnes de confiance.
Mais il semblerait que changer une serrure de boîte aux lettres ne soit ps trop onéreux.
Côté bon sens a priori non plus : comme pour des clés de logement, j'aurais beaucoup de réserves quant au fait qu'un étranger puisse pénétrer n'importe quand chez moi, surtout en mon absence, pour y faire on ne sait quoi ... ou encore s'emparer de mon courrier.
Il eût fallu confier des doubles des diverses clés à des personnes de confiance.
Mais il semblerait que changer une serrure de boîte aux lettres ne soit ps trop onéreux.
Bonjour,
non seulement les propriétaires ne sont pas obligés d'avoir un double de vos clés, mais en plus il est illégal qu'ils en aient, et s'ils en ont, ils ne doivent pas s'en servir (en l'absence du locataire; si le locataire est chez lui, le proprio sonne) sous peine de violation de domicile (y compris boite aux lettres).
Donc, oui, votre propriétaire a raison.
Cdt.
PS : ma réponse était pour la France. Désolée, je ne sais pas pour le Canada.
non seulement les propriétaires ne sont pas obligés d'avoir un double de vos clés, mais en plus il est illégal qu'ils en aient, et s'ils en ont, ils ne doivent pas s'en servir (en l'absence du locataire; si le locataire est chez lui, le proprio sonne) sous peine de violation de domicile (y compris boite aux lettres).
Donc, oui, votre propriétaire a raison.
Cdt.
PS : ma réponse était pour la France. Désolée, je ne sais pas pour le Canada.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tenais à préciser que j'habite à Montréal, Qc Canada.
Si je comprends bien lors de la prise de possession du loyer le propriétaire nous remet des clés en sachant qu'elles sont le seul exemplaire? Dans ce cas ne serait-il pas tenu de nous le dire?
merci
Catherine