Clés e boîtes aux lettres (Canada)

Catherine - Modifié par Paul-Bernard le 5/05/2016 à 19:40
 Catherine - 5 mai 2016 à 19:41
Bonjour,

J'aimerais savoir si mon propriétaire est obligé d'avoir un double des clés de la boîte aux lettre ?

Pour faire une histoire courte j'ai égaré les clés et il me dit qu'il n'a pas de double et que c'est ma responsabilité.

Merci de votre attention,

2 réponses

BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
5 mai 2016 à 19:30
Côté France, ce n'est légalement pas obligatoire, bien au contraire.

Côté bon sens a priori non plus : comme pour des clés de logement, j'aurais beaucoup de réserves quant au fait qu'un étranger puisse pénétrer n'importe quand chez moi, surtout en mon absence, pour y faire on ne sait quoi ... ou encore s'emparer de mon courrier.

Il eût fallu confier des doubles des diverses clés à des personnes de confiance.

Mais il semblerait que changer une serrure de boîte aux lettres ne soit ps trop onéreux.

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Bonjour,

Je tenais à préciser que j'habite à Montréal, Qc Canada.

Si je comprends bien lors de la prise de possession du loyer le propriétaire nous remet des clés en sachant qu'elles sont le seul exemplaire? Dans ce cas ne serait-il pas tenu de nous le dire?

merci

Catherine
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djivi38 Messages postés 52129 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 396
Modifié par djivi38 le 5/05/2016 à 19:47
Bonjour,

non seulement les propriétaires ne sont pas obligés d'avoir un double de vos clés, mais en plus il est illégal qu'ils en aient, et s'ils en ont, ils ne doivent pas s'en servir (en l'absence du locataire; si le locataire est chez lui, le proprio sonne) sous peine de violation de domicile (y compris boite aux lettres).
Donc, oui, votre propriétaire a raison.
Cdt.

PS : ma réponse était pour la France. Désolée, je ne sais pas pour le Canada.
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