Utilisation frauduleuse de carte bancaire volée
Beubeu82
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12 févr. 2021 à 09:35
AN.Banker Messages postés 10454 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 févr. 2021 à 10:55
AN.Banker Messages postés 10454 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 févr. 2021 à 10:55
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12 févr. 2021 à 10:01
12 févr. 2021 à 10:01
Bonjour,
Le code n'étant pas envoyé avec la carte, il est effectivement impossible que quelqu'un d'autre que vous l'ait utilisée...
Sauf si quelqu'un dans votre foyer qui connaissait votre code l'a interceptée à son arrivée !
Pas d'autre possibilité.
Cdt
Le code n'étant pas envoyé avec la carte, il est effectivement impossible que quelqu'un d'autre que vous l'ait utilisée...
Sauf si quelqu'un dans votre foyer qui connaissait votre code l'a interceptée à son arrivée !
Pas d'autre possibilité.
Cdt
"On"
Qui est ce?
Voler ou ?la banque?? Le facteur?? Un gentil copain??
Dans quelles circonstances?
Qui est ce?
Voler ou ?la banque?? Le facteur?? Un gentil copain??
Dans quelles circonstances?
Le 17 janvier 2021 j’ai fait opposition à ma carte bancaires finissant par 8321 je devait en recevoir une autre le 22 janvier expédiée le 19 janvier les jours passe le 22 rien le 25 rien mais je m’envait faire un retrait parce que je venez de recevoir la paye, le 26 rien dans la boites au lettres le 27 je revient en agence et je pose la question comme quoi j’ai pas reçu ma carte expédiée etc et elle me dit qu’on va la mettre en opposition de vol pour ne pas repayer la fabrication de la prochaine je demande si je peut faire un retrait de 900€ sur mon compte elle me dit que oui pas de souci je retire passe ma journée et le lendemain je regarde mon compte imputer de 800€ 2 cartes bancaires dans un bureau de tabac de 250€ chacune et 300€ dans un distributeur automatique je monte le dossier de fraude avec ma banque mais on me dit que c’est bizarre on me dit que c’est quand même gros presque que ce serait moi qui l’aurait fait tout seul mais comme je leur ai expliquer j’ai mis cette carte en opposition le 27 alors que je ne l’avait pas en ma possession car je ne l’avait pas reçu ainsi que mon code secret de ce fait je voudrait savoir qu’est il possible de faire car si je n’ai pas le remboursement pour ses fraudes la puis je engager une procédures et éventuellement la ou lesquels sont-elles. Merci
AN.Banker
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12 févr. 2021 à 10:18
12 févr. 2021 à 10:18
Bonjour,
Si vous êtes certain que ce n'est pas vous, portez plainte (même si ce n'est pas obligatoire mais la banque l'exigera certainement) et exigez qu'elle vous rembourse en disant que vous n'êtes pas à l'origine de l'opération et que vous n'avez jamais pris possession de votre carte ni du code. (voir art. L133-19 du code monétaire)
C'est à la banque de prouver que vous avez effectué vous même ces opérations ou qu'elles sont la conséquence de votre négligence, pas à vous de prouver que vous ne les avez pas effectués.
Les présomptions de la banque sont peut être compréhensive mais elles ne sont pas suffisantes.
Si vous êtes certain que ce n'est pas vous, portez plainte (même si ce n'est pas obligatoire mais la banque l'exigera certainement) et exigez qu'elle vous rembourse en disant que vous n'êtes pas à l'origine de l'opération et que vous n'avez jamais pris possession de votre carte ni du code. (voir art. L133-19 du code monétaire)
C'est à la banque de prouver que vous avez effectué vous même ces opérations ou qu'elles sont la conséquence de votre négligence, pas à vous de prouver que vous ne les avez pas effectués.
Les présomptions de la banque sont peut être compréhensive mais elles ne sont pas suffisantes.
J’ai porter plainte j’ai fait la déclaration de perceval j’ai tout fait comme il faut et la banque essaye de me dire que ils ont vu des cas similaires et qu’il ne rembourser par alors que là ce ne sont pas des opertions sur internet il ou elle les a fait en réel c’est à dire physiquement avec ma carte dans ma mains et dans un commerce puis dans un distributeur pensez vous que il va y avoir enquête pour seulement 800€ est ce que j’ai le droit de faire appel si il n’y a pas de suite à ma plainte ou dois je me constituer partie civile et saisir ma banque pour négligence parce que il m’ont envoyer ce moyen de paiements par voie postal et je n’ai pas le choix de choisir une autre options de réception. Je suis désemparé.
AN.Banker
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Beubeu82
12 févr. 2021 à 10:55
12 févr. 2021 à 10:55
Vous faites un courrier à la banque avec avis de réception bien sur, demandant le remboursement immédiat selon la loi des ces opérations frauduleuses dont vous n'êtes pas à l'origine.
Vous leur rappelez que la loi et notamment la jurisprudence prévoit que la charge de la preuve de la fraude ou de la négligence du client est porté sur la banque et que sauf preuve de leur part, ils sont tenus légalement de vous rembourser.
Le cas échéant et sans réponse de leur part, vous saisirez le médiateur de la banque avant d'éventuelles poursuites en justice.
Votre dépôt de plainte est accessoire dans votre affaire et n'a pas besoin de connaitre de suites.
Et encore une fois, ce que la banque pense c'est son avis mais elle ne peut pas juste sur des présomptions ne pas respecter la loi.
Vous leur rappelez que la loi et notamment la jurisprudence prévoit que la charge de la preuve de la fraude ou de la négligence du client est porté sur la banque et que sauf preuve de leur part, ils sont tenus légalement de vous rembourser.
Le cas échéant et sans réponse de leur part, vous saisirez le médiateur de la banque avant d'éventuelles poursuites en justice.
Votre dépôt de plainte est accessoire dans votre affaire et n'a pas besoin de connaitre de suites.
Et encore une fois, ce que la banque pense c'est son avis mais elle ne peut pas juste sur des présomptions ne pas respecter la loi.
12 févr. 2021 à 10:07
Modifié le 12 févr. 2021 à 10:13
Beaucoup de gens viennent sur ce forum pour trouver des moyens légaux de ne pas assumer leurs erreurs !
Les opérations effectuées avec votre carte nécessitaient de connaître votre code. D'où ma réponse.
Si demain quelqu'un me vole ma CB, je ne vois pas comment il pourrait en connaître le code pour l'utiliser...
Des achats sur internet, OK, puisqu'il suffit d'avoir la carte sous les yeux.
Mais un retrait et des achats en boutique ???
12 févr. 2021 à 10:15
12 févr. 2021 à 10:12
12 févr. 2021 à 10:18