Achat moto qui s'avère être volé
Sebastien -
Bonjour,
J'ai acheté il y a une semaine une moto légalement ( certificat de non gage, CG barré, carnet entretien ect, numero de serie qui correspond au papier)
La police est venue chez moi et après vérifications m'informe que la moto est volé est maquillé, elle a donc été saisie.
D'après la loi, si le vol remonte à plus de 3 ans, l'assurance ayant indemnisé la personne s'étant fait voler la moto ne peut plus réclamer la moto et en tant qu'acheteur de bonne foi je dois pouvoir récupérer le véhicule. Comment dois je procéder ?
Merci d'avance pour votre aide
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2 réponses
Moi aussi jai presque le meme probleme que toi jai achete une moto le 11 février exactement toute ok non gagé rien du tout et apres 2 mois elle a etai déclaré volé je suis parti porté plainte et la police mont dit cest bizarre la personne dit qui cest fait vole en septembre et a declarer le vol apres 5 mois du coup jattend l’enquête
La législation juridique et financière évolue en permanence...