Vehicule déclaré volé
Nawal95
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Modifié le 26 oct. 2019 à 04:09
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 27 oct. 2019 à 15:10
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GrandCaribou
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26 oct. 2019 à 18:05
26 oct. 2019 à 18:05
"Je l'ai acheter 6000€ en espèces "
C'est illégal, c'est déjà mal parti. Et combien vaut le véhicule normalement ? Le double, le triple ?
"Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ? "
Relisez-moi ce n'est pas du tout ce que je dis.
En revanche n'importe qui qui se fait voler sa voiture peut la réclamer pendant 3 ans au "nouveau" propriétaire qui l'a acheté à un faux propriétaire.
"Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non?"
En France le propriétaire d'une voiture est celui qui l'a payée et peut le prouver. Le titulaire de la carte grise, ca peut être un enfant !
Bien à vous,
C'est illégal, c'est déjà mal parti. Et combien vaut le véhicule normalement ? Le double, le triple ?
"Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ? "
Relisez-moi ce n'est pas du tout ce que je dis.
En revanche n'importe qui qui se fait voler sa voiture peut la réclamer pendant 3 ans au "nouveau" propriétaire qui l'a acheté à un faux propriétaire.
"Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non?"
En France le propriétaire d'une voiture est celui qui l'a payée et peut le prouver. Le titulaire de la carte grise, ca peut être un enfant !
Bien à vous,
27 oct. 2019 à 01:19
maintenant il faut être titulaire du permis concernant la demande pour laquelle la carte grise est demandée.
27 oct. 2019 à 15:10