Vehicule déclaré volé
Nawal95
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Modifié le 26 oct. 2019 à 04:09
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 15:10
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 oct. 2019 à 15:10
Bonjour,
J'ai acheté une voiture fin juin a un garage, j'ai fait la carte grise début juillet
Aujourd'hui 25 octobre j'ai été arrêté par la police qui a mis ma voiture en fourrière me disant que ma voiture était déclaré volé depuis fin septembre, il m'ont embarqué et amené au Commissariat comme une voleuse me disant qu'il fallait que je soit auditionné pourtant lors de l'achat j'ai vérifié qu'elle ne soit pas gagé ni autres et la préfecture m'a fournie une carte grise sans problème
Je suis perdu.
Quel recours ai-je?
Vais je récupérer ma voiture?
Dois je payer la fourrière?
Merci de bien vouloir m'aider.
J'ai acheté une voiture fin juin a un garage, j'ai fait la carte grise début juillet
Aujourd'hui 25 octobre j'ai été arrêté par la police qui a mis ma voiture en fourrière me disant que ma voiture était déclaré volé depuis fin septembre, il m'ont embarqué et amené au Commissariat comme une voleuse me disant qu'il fallait que je soit auditionné pourtant lors de l'achat j'ai vérifié qu'elle ne soit pas gagé ni autres et la préfecture m'a fournie une carte grise sans problème
Je suis perdu.
Quel recours ai-je?
Vais je récupérer ma voiture?
Dois je payer la fourrière?
Merci de bien vouloir m'aider.
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GrandCaribou
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26 oct. 2019 à 18:05
26 oct. 2019 à 18:05
"Je l'ai acheter 6000€ en espèces "
C'est illégal, c'est déjà mal parti. Et combien vaut le véhicule normalement ? Le double, le triple ?
"Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ? "
Relisez-moi ce n'est pas du tout ce que je dis.
En revanche n'importe qui qui se fait voler sa voiture peut la réclamer pendant 3 ans au "nouveau" propriétaire qui l'a acheté à un faux propriétaire.
"Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non?"
En France le propriétaire d'une voiture est celui qui l'a payée et peut le prouver. Le titulaire de la carte grise, ca peut être un enfant !
Bien à vous,
C'est illégal, c'est déjà mal parti. Et combien vaut le véhicule normalement ? Le double, le triple ?
"Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ? "
Relisez-moi ce n'est pas du tout ce que je dis.
En revanche n'importe qui qui se fait voler sa voiture peut la réclamer pendant 3 ans au "nouveau" propriétaire qui l'a acheté à un faux propriétaire.
"Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non?"
En France le propriétaire d'une voiture est celui qui l'a payée et peut le prouver. Le titulaire de la carte grise, ca peut être un enfant !
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2019 à 01:19
maintenant il faut être titulaire du permis concernant la demande pour laquelle la carte grise est demandée.
27 oct. 2019 à 15:10