Vehicule déclaré volé
Nawal95
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une voiture fin juin a un garage, j'ai fait la carte grise début juillet
Aujourd'hui 25 octobre j'ai été arrêté par la police qui a mis ma voiture en fourrière me disant que ma voiture était déclaré volé depuis fin septembre, il m'ont embarqué et amené au Commissariat comme une voleuse me disant qu'il fallait que je soit auditionné pourtant lors de l'achat j'ai vérifié qu'elle ne soit pas gagé ni autres et la préfecture m'a fournie une carte grise sans problème
Je suis perdu.
Quel recours ai-je?
Vais je récupérer ma voiture?
Dois je payer la fourrière?
Merci de bien vouloir m'aider.
J'ai acheté une voiture fin juin a un garage, j'ai fait la carte grise début juillet
Aujourd'hui 25 octobre j'ai été arrêté par la police qui a mis ma voiture en fourrière me disant que ma voiture était déclaré volé depuis fin septembre, il m'ont embarqué et amené au Commissariat comme une voleuse me disant qu'il fallait que je soit auditionné pourtant lors de l'achat j'ai vérifié qu'elle ne soit pas gagé ni autres et la préfecture m'a fournie une carte grise sans problème
Je suis perdu.
Quel recours ai-je?
Vais je récupérer ma voiture?
Dois je payer la fourrière?
Merci de bien vouloir m'aider.
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5 réponses
"Je l'ai acheter 6000€ en espèces "
C'est illégal, c'est déjà mal parti. Et combien vaut le véhicule normalement ? Le double, le triple ?
"Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ? "
Relisez-moi ce n'est pas du tout ce que je dis.
En revanche n'importe qui qui se fait voler sa voiture peut la réclamer pendant 3 ans au "nouveau" propriétaire qui l'a acheté à un faux propriétaire.
"Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non?"
En France le propriétaire d'une voiture est celui qui l'a payée et peut le prouver. Le titulaire de la carte grise, ca peut être un enfant !
Bien à vous,
C'est illégal, c'est déjà mal parti. Et combien vaut le véhicule normalement ? Le double, le triple ?
"Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ? "
Relisez-moi ce n'est pas du tout ce que je dis.
En revanche n'importe qui qui se fait voler sa voiture peut la réclamer pendant 3 ans au "nouveau" propriétaire qui l'a acheté à un faux propriétaire.
"Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non?"
En France le propriétaire d'une voiture est celui qui l'a payée et peut le prouver. Le titulaire de la carte grise, ca peut être un enfant !
Bien à vous,
Bonjour,
Le propriétaire de la voiture volée peut réclamer de la récupérer jusqu'à 3 ans après le vol. Donc possible que vous ne revoyiez pas la voiture.
Après 3 ans... cela dépend si vous aviez connaissance ou non que c'était une voiture volée. A vous d'apporter les éléments prouvant un achat parfaitement régulier.
Quel était le prix de la voiture ? Payé comment ?
Le titulaire du certificat d'immatriculation paie la fourrière.
Cordialement
Le propriétaire de la voiture volée peut réclamer de la récupérer jusqu'à 3 ans après le vol. Donc possible que vous ne revoyiez pas la voiture.
Après 3 ans... cela dépend si vous aviez connaissance ou non que c'était une voiture volée. A vous d'apporter les éléments prouvant un achat parfaitement régulier.
Quel était le prix de la voiture ? Payé comment ?
Le titulaire du certificat d'immatriculation paie la fourrière.
Cordialement
Bonjour
Merci de votre réponse
Je l'ai acheter 6000€ en espèces
Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ?
Ca me paraît un peu incongru...
Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non???
Merci de votre réponse
Je l'ai acheter 6000€ en espèces
Cependant vous êtes en train de me dire que tout le monde peut vendre une voiture et l'a déclaré volé avant 3ans ?
Ca me paraît un peu incongru...
Je pense quand même qu'a partir du moment où la préfecture délivre la carte grise le véhicule change de propriétaire non???
Je l'ai acheter 6000€ et elle en vaut 7500€ à peu près
Par ailleurs, j'ai de quoi prouver mon achat sans problème c'est d'ailleurs même déjà fait.
Le soucis vient du fait que cette dame en question à vendu en bon eduforme (doc à l'appui)à un garage et que ce garage me l'a ensuite vendu également en bon eduforme
Cependant il me l'a vendu avec la carte grise de la 1ere vendeuse afin d'éviter une autre carte grise mais il est noté quand même le numéro de kbis de la société
Cordialement
Par ailleurs, j'ai de quoi prouver mon achat sans problème c'est d'ailleurs même déjà fait.
Le soucis vient du fait que cette dame en question à vendu en bon eduforme (doc à l'appui)à un garage et que ce garage me l'a ensuite vendu également en bon eduforme
Cependant il me l'a vendu avec la carte grise de la 1ere vendeuse afin d'éviter une autre carte grise mais il est noté quand même le numéro de kbis de la société
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
maintenant il faut être titulaire du permis concernant la demande pour laquelle la carte grise est demandée.