Refus de garde
djefifi
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une mésentente entre ma belle-fille (11 ans) et son père , ce dernier refuse de la prendre ses week-end de garde et désire faire un carton pour ramener les affaires (vetements, jouets...).De plus monsieur decide de lui meme de reduire la pension alimentaire;alors qu'un jugement avait ete rendu en 2014.Quant a l'enfant elle ne veut plus y aller.
Quel est la mesure a tenir pour protèger l'enfant et ma compagne? Faut -il porter une main-courante, relancer une procédure et au frais de qui?
Suite à une mésentente entre ma belle-fille (11 ans) et son père , ce dernier refuse de la prendre ses week-end de garde et désire faire un carton pour ramener les affaires (vetements, jouets...).De plus monsieur decide de lui meme de reduire la pension alimentaire;alors qu'un jugement avait ete rendu en 2014.Quant a l'enfant elle ne veut plus y aller.
Quel est la mesure a tenir pour protèger l'enfant et ma compagne? Faut -il porter une main-courante, relancer une procédure et au frais de qui?
1 réponse
Une main courante pour déclarer que le père à refusé de prendre l'enfant suivit si cela se reproduit (c'est peut être juste un mvt d'humeur) d'une saisine du JAF pour changer le mode de garde
Chacun paye ses frais dans ce cas mais le formulaire cerfa 11530-03 permet de le faire sans avocat (compter 6 mois pour être convoquer !)
Pour la pension si le cumul impayé atteint le montant de deux mois vous confier le jugement fixant la pension à un huissier qui procèdera à une saisie (mettez le en demeure de payer par RAR avant qu'il est une chance quand même)
Chacun paye ses frais dans ce cas mais le formulaire cerfa 11530-03 permet de le faire sans avocat (compter 6 mois pour être convoquer !)
Pour la pension si le cumul impayé atteint le montant de deux mois vous confier le jugement fixant la pension à un huissier qui procèdera à une saisie (mettez le en demeure de payer par RAR avant qu'il est une chance quand même)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et pas besoin d'attendre 2 mois cumulé pour aller voir l'huissier
même si c'est mieux de pas y aller pour trop peu et d'effectivement faire une relance LRAR avant