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doris33
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jeudi 14 février 2013
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6 décembre 2024
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3 mai 2016 à 17:37
3 mai 2016 à 17:37
Bonjour,
qu'appelez-vous "inexistant" ?
Indépendamment de votre problème, sachez qu'il n'est plus possible de donner ou de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, il vous faudra passer par un centre agréé.
qu'appelez-vous "inexistant" ?
Indépendamment de votre problème, sachez qu'il n'est plus possible de donner ou de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, il vous faudra passer par un centre agréé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 17:49
3 mai 2016 à 17:52
tout à fait !! Si les véhicules sont non courant, et n'ont pas de contrôle technique de moins de 6 mois.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Désolée mais pour la première partie, je ne comprends pas, attendez d'autres interventions.
3 mai 2016 à 17:55
3 mai 2016 à 17:57