Charges et trop payé : quel recours ?

aurore333 -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue un studio depuis plus d'un an, celui ci se trouve dans un immeuble ancien.
Nous avons un ascenseur... quelques prestations pour l'entretient d'un endroit " jardin" et la propreté...
Je suis donc seule et je consomme très peu car souvent en déplacement.
Je paye 140€ de charges / mois et cela fait des mois que je demande une régularisation de mes charges qui me semblent trop élevées.
Mon propriétaire fait la sourde oreille et n'a jamais fait la moindre régularisation.
Aujourd'hui je dois quitter ce bien, comment obtenir remboursement du '"trop" versé ?

Cordialement
Aurore

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Vous auriez dû envoyer une lettre de mise en demeure à votre bailleresse pour qu'elle effectue cette régularisation qui est obligatoire tous les ans et imposée par la loi du 6 juillet 89.

    Maintenant que vous partez, vous n'avez plus le choix ... et elle non plus !

    Cdlt
    0
    1. aurore333
       
      Quand vous dites que nous n'avons plus le choix, celui ci va être obligé de me rembourser ?
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Oui, si le solde est en votre faveur, bien sûr.
      0
  2. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    Bonjour,

    que vous soyez dans votre logement tous les jours ou que vous soyez en déplacement très souvent, les charges seront identiques.
    Les charges doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle, après l'approbation des comptes en AG.

    "comment obtenir remboursement du '"trop" versé ? "
    Vous ne saurez si vous avez "trop versé" que quand votre propriétaire mettra à votre disposition les comptes. Toute régularisation demande à être justifiée.

    Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/

    Cdt.
    0
    1. aurore333
       
      Merci pour vous réponses !
      Ce que je voulais dire dans le fait d'etre beaucoup en deplacements c'est que dans les charges chauffage et eau froide sont inclus ...
      0
      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > aurore333
         
        "dans les charges chauffage et eau froide sont inclus ..."
        oui, probablement aux tantièmes (comme c'est le cas pour la copro que j'habite et pour nombre de copro).
        Cdt.
        0

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