Charges et trop payé : quel recours ?
aurore333
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un studio depuis plus d'un an, celui ci se trouve dans un immeuble ancien.
Nous avons un ascenseur... quelques prestations pour l'entretient d'un endroit " jardin" et la propreté...
Je suis donc seule et je consomme très peu car souvent en déplacement.
Je paye 140€ de charges / mois et cela fait des mois que je demande une régularisation de mes charges qui me semblent trop élevées.
Mon propriétaire fait la sourde oreille et n'a jamais fait la moindre régularisation.
Aujourd'hui je dois quitter ce bien, comment obtenir remboursement du '"trop" versé ?
Cordialement
Aurore
Je loue un studio depuis plus d'un an, celui ci se trouve dans un immeuble ancien.
Nous avons un ascenseur... quelques prestations pour l'entretient d'un endroit " jardin" et la propreté...
Je suis donc seule et je consomme très peu car souvent en déplacement.
Je paye 140€ de charges / mois et cela fait des mois que je demande une régularisation de mes charges qui me semblent trop élevées.
Mon propriétaire fait la sourde oreille et n'a jamais fait la moindre régularisation.
Aujourd'hui je dois quitter ce bien, comment obtenir remboursement du '"trop" versé ?
Cordialement
Aurore
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Vous auriez dû envoyer une lettre de mise en demeure à votre bailleresse pour qu'elle effectue cette régularisation qui est obligatoire tous les ans et imposée par la loi du 6 juillet 89.
Maintenant que vous partez, vous n'avez plus le choix ... et elle non plus !
Cdlt
Vous auriez dû envoyer une lettre de mise en demeure à votre bailleresse pour qu'elle effectue cette régularisation qui est obligatoire tous les ans et imposée par la loi du 6 juillet 89.
Maintenant que vous partez, vous n'avez plus le choix ... et elle non plus !
Cdlt
aurore333
Quand vous dites que nous n'avons plus le choix, celui ci va être obligé de me rembourser ?
Valenchantée
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Oui, si le solde est en votre faveur, bien sûr.
Bonjour,
que vous soyez dans votre logement tous les jours ou que vous soyez en déplacement très souvent, les charges seront identiques.
Les charges doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle, après l'approbation des comptes en AG.
"comment obtenir remboursement du '"trop" versé ? "
Vous ne saurez si vous avez "trop versé" que quand votre propriétaire mettra à votre disposition les comptes. Toute régularisation demande à être justifiée.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Cdt.
que vous soyez dans votre logement tous les jours ou que vous soyez en déplacement très souvent, les charges seront identiques.
Les charges doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle, après l'approbation des comptes en AG.
"comment obtenir remboursement du '"trop" versé ? "
Vous ne saurez si vous avez "trop versé" que quand votre propriétaire mettra à votre disposition les comptes. Toute régularisation demande à être justifiée.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/513-les-charges-locatives-recuperables-sur-le-locataire-calcul/
Cdt.
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