Refaire un bail, est-ce possible
Résolu
ISABELLES
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MAUDEN Messages postés 2 Statut Membre -
MAUDEN Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je ne trouve pas ma réponse sur net, mes locataires ont un bail de 6 ans depuis le 01/08/2010, je souhaite leur en faire 1 avenant mais pour 1 an seulement.
Est-ce possible ? Quelles sont les choses impératives à mettre
Merci de m'éclairer
Bien à vous
Je ne trouve pas ma réponse sur net, mes locataires ont un bail de 6 ans depuis le 01/08/2010, je souhaite leur en faire 1 avenant mais pour 1 an seulement.
Est-ce possible ? Quelles sont les choses impératives à mettre
Merci de m'éclairer
Bien à vous
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1 réponse
Bonjour,
Si votre logement est loué vide (ce qui est sans doute le cas vu la durée du bail original), il se renouvelle tacitement tous les trois ans.
Vous ne pouvez pas louer pour 1 an puisque la durée légale d'une location d'un logement vide est de 3 ans minimum.
Sauf si vous comptez disposer du logement pour une raison familiale ou professionnelle d'ici un an.
Donc question : pourquoi un bail d'un an ?
Ceci dit, il y a 2 "courants de pensée juridique" :
. le premier (Jurisclasseur) qui dit qu'on ne peut pas renouveler un bail existant de 3 ans en proposant une durée plus courte,
. le second qui dit que le renouvellement le permet au contraire, ce qui vous impose d'envoyer ce renouvellement six mois avant la fin du bail en cours, par lettre RAR ou remise en mains propres (ou huissier).
Cdlt
Val
Si votre logement est loué vide (ce qui est sans doute le cas vu la durée du bail original), il se renouvelle tacitement tous les trois ans.
Vous ne pouvez pas louer pour 1 an puisque la durée légale d'une location d'un logement vide est de 3 ans minimum.
Sauf si vous comptez disposer du logement pour une raison familiale ou professionnelle d'ici un an.
Donc question : pourquoi un bail d'un an ?
Ceci dit, il y a 2 "courants de pensée juridique" :
. le premier (Jurisclasseur) qui dit qu'on ne peut pas renouveler un bail existant de 3 ans en proposant une durée plus courte,
. le second qui dit que le renouvellement le permet au contraire, ce qui vous impose d'envoyer ce renouvellement six mois avant la fin du bail en cours, par lettre RAR ou remise en mains propres (ou huissier).
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir aussi vite répondu.
On m'a conseillé de refaire un bail juste de un an car, les locataires ne paient plus depuis deux ans. C'est une façon de pouvoir les faire partir sans attendre les 6 ans.
J'ai tout essayé pour récupérer les loyers, je sais qu'ils sont solvables. Jusqu à maintenant, je ne me voyais pas faire intervenir l'huissier mais si vous me dites que cela en vaut la peine, je suis prête à le faire.
Merci pour vos conseils.
Bien à vous
Je ne sais pas qui vous a fait cette proposition mais ça ne fonctionne pas comme ça ... Vous dites que cela fait 2 ans que vos locataires ne paient plus et vous n'avez pas encore fait appel à un huissier ????! c'est la première des choses à faire après avoir envoyer une lettre de rappel, puis une mise en demeure. On n'attend pas 2 ans avant d'entamer une procédure.
Cdlt
Merci pour votre réponse.
Il faut que j'agisse tout de suite, mon emploi du temps est tellement chargé, que je laisse les apparts de côté.
Je vais directement les voir avec la lettre de rappel que je leur fait signer, lu et approuvé.
Cordialement,