Refaire un bail, est-ce possible [Résolu]

ISABELLES - 2 mai 2016 à 20:02 - Dernière réponse : MAUDEN 2 Messages postés mercredi 4 mai 2016Date d'inscription 4 mai 2016 Dernière intervention
- 4 mai 2016 à 14:28
Bonjour,
Je ne trouve pas ma réponse sur net, mes locataires ont un bail de 6 ans depuis le 01/08/2010, je souhaite leur en faire 1 avenant mais pour 1 an seulement.

Est-ce possible ? Quelles sont les choses impératives à mettre

Merci de m'éclairer

Bien à vous
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4 réponses

Valenchantée 17083 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Valenchantée le 2/05/2016 à 20:20
0
Merci
Bonjour,

Si votre logement est loué vide (ce qui est sans doute le cas vu la durée du bail original), il se renouvelle tacitement tous les trois ans.

Vous ne pouvez pas louer pour 1 an puisque la durée légale d'une location d'un logement vide est de 3 ans minimum.

Sauf si vous comptez disposer du logement pour une raison familiale ou professionnelle d'ici un an.

Donc question : pourquoi un bail d'un an ?

Ceci dit, il y a 2 "courants de pensée juridique" :

. le premier (Jurisclasseur) qui dit qu'on ne peut pas renouveler un bail existant de 3 ans en proposant une durée plus courte,

. le second qui dit que le renouvellement le permet au contraire, ce qui vous impose d'envoyer ce renouvellement six mois avant la fin du bail en cours, par lettre RAR ou remise en mains propres (ou huissier).

Cdlt

Val
Bonjour Valenchantée,

Merci d'avoir aussi vite répondu.

On m'a conseillé de refaire un bail juste de un an car, les locataires ne paient plus depuis deux ans. C'est une façon de pouvoir les faire partir sans attendre les 6 ans.

J'ai tout essayé pour récupérer les loyers, je sais qu'ils sont solvables. Jusqu à maintenant, je ne me voyais pas faire intervenir l'huissier mais si vous me dites que cela en vaut la peine, je suis prête à le faire.

Merci pour vos conseils.

Bien à vous
Valenchantée 17083 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention - 3 mai 2016 à 20:34
Bonsoir Isabelle,

Je ne sais pas qui vous a fait cette proposition mais ça ne fonctionne pas comme ça ... Vous dites que cela fait 2 ans que vos locataires ne paient plus et vous n'avez pas encore fait appel à un huissier ????! c'est la première des choses à faire après avoir envoyer une lettre de rappel, puis une mise en demeure. On n'attend pas 2 ans avant d'entamer une procédure.

Cdlt
MAUDEN 2 Messages postés mercredi 4 mai 2016Date d'inscription 4 mai 2016 Dernière intervention > Valenchantée 17083 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2018 Dernière intervention - 4 mai 2016 à 14:28
Bonjour Valenchantée,

Merci pour votre réponse.
Il faut que j'agisse tout de suite, mon emploi du temps est tellement chargé, que je laisse les apparts de côté.

Je vais directement les voir avec la lettre de rappel que je leur fait signer, lu et approuvé.

Cordialement,
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