Probleme avec une limite de terrain

francois26110 - 1 mai 2016 à 22:25
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 10:48
Bonjour, mon ancien propriétaire a vendu il y a 10 ans une partie de son terrain a la mairie pour y faire un parking, j'ai acheté l'autre partie il y a 5 ans avec la maison , l'ancien propriétaire est décédé , la mairie a crée un décaissement de 3 mètre de haut a la verticale de la limite de mon terrain ,après discussion avec des conseillers municipaux il n'a jamais été question de fais un mur pour soutenir mon terrain ;après deux lettres a Mr le maire lui signalant les risque et l'intension de me clôturés,donc une en recommande. je n’ai aucune réponse de la mairie ,que faire une mairie a tous les droits merci pour me donner une reponce
A voir également:

1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
2 mai 2016 à 10:48
Bjr,

votre terrain est il borné ?
0