Mur de cloture

Question

Bonjour, 

j'ai des escaliers qui partent du 1ère étage au jardin, depuis maintenant 13 ans, jusqu'au jour ou un nouveau voisin, le plus emmerdeur au monde jamais vu ça, vient d'arriver et exige que je mette une cloture de 2m entre les escaliers du 1er  et son jardin, ce qui signifie une cloture d'à peu pres 4 m du jardin au 1er ! il n'y aura plus de soleil, une vraie prison ! il dit que j'ai la vu sur son jardin...

merci pour votre avis la dessus.

Laure

dd · Answer

"exige que je mette une clôture de 2m entre les escaliers du 1er et son jardin"

Et sur quel texte il exige cela ?

A vérifier sur le PLU de votre commune, mais en principe il n'y a pas d'obligation de clore sont terrain.

donc si le voisin veux une clôture il la pose a ses frais.

Laure · Answer

Merci pour votre réponse rapide.
C'est son beau frère qui travaille a l'urbanisme de la mairie qui lui a dit ça , ou il lui a dit ce qu'il voulait entendre !? Bref , je dois récupérer ce PLU mais les mots sont orientés métier et pas facile de tout comprendre dans ce PLU. :-(.

bern29 · Answer

Bonsoir,

sachez que l'urbanisme n'a rien à voir la dessus.

C'est du civil régi par le code du même nom. 

A quelle distance se situe votre escalier de la limite de votre terrain ?

Laure · Answer

Il y a en fait 10 marches qui sont en limite de terrain, c.-à-d. Quand je descends l'escalier je vois son jardin

BmV · Answer

En en mètres, ça fait combien ?

Laure · Answer

Pardon il y a entre 2m80 et 3m

bern29 · Answer

Vous parlez de la longueur de l'escalier ou bien de la distance entre le coté extérieur de votre escalier par rapport à la limite de propriété, car si votre escalier se trouve à plus de 1m90 de la limite du terrain,il n'y a rien à dire.

Laure · Answer

Non c'est la hauteur entre le sol du jardin et la premiere marche des escaliers, les escaliers sont a la limite de séparation, c'est comme ci c'était les escaliers qui séparent notre terrain. il existe déjà un mur de séparation qui fait 2 m mais qui ne monte pas jusqu'aux escaliers

Mur de cloture

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