Mur de cloture
Laure
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Laure -
Laure -
Bonjour,
j'ai des escaliers qui partent du 1ère étage au jardin, depuis maintenant 13 ans, jusqu'au jour ou un nouveau voisin, le plus emmerdeur au monde jamais vu ça, vient d'arriver et exige que je mette une cloture de 2m entre les escaliers du 1er et son jardin, ce qui signifie une cloture d'à peu pres 4 m du jardin au 1er ! il n'y aura plus de soleil, une vraie prison ! il dit que j'ai la vu sur son jardin...
merci pour votre avis la dessus.
Laure
j'ai des escaliers qui partent du 1ère étage au jardin, depuis maintenant 13 ans, jusqu'au jour ou un nouveau voisin, le plus emmerdeur au monde jamais vu ça, vient d'arriver et exige que je mette une cloture de 2m entre les escaliers du 1er et son jardin, ce qui signifie une cloture d'à peu pres 4 m du jardin au 1er ! il n'y aura plus de soleil, une vraie prison ! il dit que j'ai la vu sur son jardin...
merci pour votre avis la dessus.
Laure
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8 réponses
"exige que je mette une clôture de 2m entre les escaliers du 1er et son jardin"
Et sur quel texte il exige cela ?
A vérifier sur le PLU de votre commune, mais en principe il n'y a pas d'obligation de clore sont terrain.
donc si le voisin veux une clôture il la pose a ses frais.
Et sur quel texte il exige cela ?
A vérifier sur le PLU de votre commune, mais en principe il n'y a pas d'obligation de clore sont terrain.
donc si le voisin veux une clôture il la pose a ses frais.
Merci pour votre réponse rapide.
C'est son beau frère qui travaille a l'urbanisme de la mairie qui lui a dit ça , ou il lui a dit ce qu'il voulait entendre !? Bref , je dois récupérer ce PLU mais les mots sont orientés métier et pas facile de tout comprendre dans ce PLU. :-(.
C'est son beau frère qui travaille a l'urbanisme de la mairie qui lui a dit ça , ou il lui a dit ce qu'il voulait entendre !? Bref , je dois récupérer ce PLU mais les mots sont orientés métier et pas facile de tout comprendre dans ce PLU. :-(.
Bonsoir,
sachez que l'urbanisme n'a rien à voir la dessus.
C'est du civil régi par le code du même nom.
A quelle distance se situe votre escalier de la limite de votre terrain ?
sachez que l'urbanisme n'a rien à voir la dessus.
C'est du civil régi par le code du même nom.
A quelle distance se situe votre escalier de la limite de votre terrain ?
Il y a en fait 10 marches qui sont en limite de terrain, c.-à-d. Quand je descends l'escalier je vois son jardin
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