Limite de propriété terrassement

Question

Bonjour, 

Mon voisin, ayant acquis après moi son terrain, se plaint aujourd'hui que le dénivelé qui sépare nos deux propriétés, issu du terrassement de notre maison, est trop pentu et le pénalise. Il me demande de rajouter de la terre, ce qui me priverait d'une surface importance, pour pouvoir conforter son propre terrain alors qu'aucun éboulement n'a jamais été observé J'ajoute, pour être complet que nos  terrains étaient, lors de l'achat par celui ci, séparé d'une cinquantaine de cm au plus mais, que, par l'ajout d'au moins 1.20m de terre par celui ci, ils sont aujourd'hui séparés d'autant.

A t-il raison ?

Poisson92100 · Answer

Cela se plaide dans un sens ou l'autre !

dodid · Answer

Merci mais si je vous suis, cela signifierait que toute personne pourrait être poursuivie pour une action antérieure à lui même. J'aurais vendu ma maison à un tiers avant l'acquisition du terrain par mon voisin actuel, celui-ci pourrait selon vous se plaindre de la même manière alors même que, comme moi, aucune modification n'aurait été apportée à la physionomie de mon terrain contrairement au terrain du voisin plaignant. C'est un peu fort

Limite de propriété terrassement

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