Limite de propriété terrassement
dodid
-
dodid -
dodid -
Bonjour,
Mon voisin, ayant acquis après moi son terrain, se plaint aujourd'hui que le dénivelé qui sépare nos deux propriétés, issu du terrassement de notre maison, est trop pentu et le pénalise. Il me demande de rajouter de la terre, ce qui me priverait d'une surface importance, pour pouvoir conforter son propre terrain alors qu'aucun éboulement n'a jamais été observé J'ajoute, pour être complet que nos terrains étaient, lors de l'achat par celui ci, séparé d'une cinquantaine de cm au plus mais, que, par l'ajout d'au moins 1.20m de terre par celui ci, ils sont aujourd'hui séparés d'autant.
A t-il raison ?
Mon voisin, ayant acquis après moi son terrain, se plaint aujourd'hui que le dénivelé qui sépare nos deux propriétés, issu du terrassement de notre maison, est trop pentu et le pénalise. Il me demande de rajouter de la terre, ce qui me priverait d'une surface importance, pour pouvoir conforter son propre terrain alors qu'aucun éboulement n'a jamais été observé J'ajoute, pour être complet que nos terrains étaient, lors de l'achat par celui ci, séparé d'une cinquantaine de cm au plus mais, que, par l'ajout d'au moins 1.20m de terre par celui ci, ils sont aujourd'hui séparés d'autant.
A t-il raison ?
A voir également:
- Terrassement en limite de propriété
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Labour en limite de propriété - Forum Voisinage
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Cheneau sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
2 réponses
Cela se plaide dans un sens ou l'autre !
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 998
Si seul le voisin a surélevé son terrain dodid n'a rien a faire
dodid
>
feloxe
Messages postés
27069
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
Merci Feloxe. Si, par hasard, vous aviez une référence d'un jugement, je suis preneur.
Merci mais si je vous suis, cela signifierait que toute personne pourrait être poursuivie pour une action antérieure à lui même. J'aurais vendu ma maison à un tiers avant l'acquisition du terrain par mon voisin actuel, celui-ci pourrait selon vous se plaindre de la même manière alors même que, comme moi, aucune modification n'aurait été apportée à la physionomie de mon terrain contrairement au terrain du voisin plaignant. C'est un peu fort
La législation juridique et financière évolue en permanence...