Limite de propriété terrassement

dodid - Modifié par micheld33 le 2/05/2016 à 15:03
 dodid - 2 mai 2016 à 07:23
Bonjour,

Mon voisin, ayant acquis après moi son terrain, se plaint aujourd'hui que le dénivelé qui sépare nos deux propriétés, issu du terrassement de notre maison, est trop pentu et le pénalise. Il me demande de rajouter de la terre, ce qui me priverait d'une surface importance, pour pouvoir conforter son propre terrain alors qu'aucun éboulement n'a jamais été observé J'ajoute, pour être complet que nos terrains étaient, lors de l'achat par celui ci, séparé d'une cinquantaine de cm au plus mais, que, par l'ajout d'au moins 1.20m de terre par celui ci, ils sont aujourd'hui séparés d'autant.

A t-il raison ?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 mai 2016 à 18:56
Cela se plaide dans un sens ou l'autre !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
1 mai 2016 à 19:16
Si seul le voisin a surélevé son terrain dodid n'a rien a faire
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dodid > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
2 mai 2016 à 07:10
Merci Feloxe. Si, par hasard, vous aviez une référence d'un jugement, je suis preneur.
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