Obstuction d'acces

Bonjour,

Pourquoi a t on besoin de ce numéro pour faire sa déclaration en ligne et où le trouve t on svp ?

et est il un numéro définitif ou pas svp ?

Merci pour vos réponses

Cdlt

MM

Bonjour,

J'ai cherché le sujet me concernant sur le forum et je n'ai pas trouvé donc je me permets de publier un nouveau sujet.

J'ai été sur mon application de la CAF comme régulièrement car je suis dans l'attente de mon aide au logement fait depuis 2 mois.

Seulement aujourd'hui j'ai ce message" Ce dossier est clôturé, vous avez un accès limité aux fonctionnalités à l'Espace Mon compte. "

Si j'ai bien compris je me suis connecté à l'espace trop souvent donc mon compte est clôturé. Je trouve ça vachement bizarre donc je fais appel à vous pour obtenir des réponses.

Merci de votre compréhension.

Bonjour,
Actuellement locataire depuis avril 2014,mon propriétaire me refuse d'accéder au compteur d'eau qui se situe dans son terrain. Il loue 2 maisons attenantes à la sienne et les 3 compteurs d'eau se trouve dans sa propriété. J'ai fait des démarches sans succés pour obtenir auprès du service des eaux un accord de leur part, mais on m'a répondu que c'était le proprio qui devait me donner son accord, mais que par contre si il y avait une fuite d'eau entre le compteur et ma location, c'était moi qui paierais la facture.
Ai même demandé au service des eaux depuis plus de 2 mois s'ils avaient une assurance pour couvrir ce genre de problème, mais AUCUNE REPONSE.
Un prop...

Bonjour,
Ma rue doit faire prochainement l'objet de travaux d'assainissement ( mise en séparatif eaux usées/ eaux de ruissèlement )
La durée de ces travaux est évaluée à 8 semaines...
Je suis riverain et propriétaire d'un garage avec deux véhicules particuliers,à usage quotidien.
La mairie m'annonce que je n'aurai plus aucun accès à mon garage durant toute la période des travaux.Charge à moi de stationner sur les parkings disponibles à proximité.
Je sais qu'il existe pourtant des dispositifs matériels( type plaque de passage) permettant,à l'interruption nocturne du chantier,de redonner l'accès aux propriétés des riverains .
Quels arguments juridiques...

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour avoir des informations sur l'accessibilité d'un compteur d'eau.
Je m'explique, je suis propriétaire d'une maison et mon compteur d'eau est dans le chemin qui mène à ma maison hors de mon terrain.
Le chemin ne m'appartient pas, il appartient au paysan et j'en ai le droit de passage.
Pour éviter toute surprise désagréable d'une surfacturation d'eau, suite à une fuite d'eau entre compteur et la maison, j'aimerais relever de temps en temps mon compteur.
Mais cette action, m'est quasi impossible et surtout en hiver.
Pour pouvoir relever mon compteur, je suis obligé de soulever une sorte de plaque d'...