Obstuction d'acces
papy 07
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1 mai 2016 à 19:08
papy 07 -
papy 07 -
Bonjour,
periodiquement,par temps de neige, le chasse neige bouche l'entree de mon chemin qui accede a ma villa et qui est prive.jusque la,c'etais moi qui degageais le passage,mais, venant dans l'age je ne peu plus le faire.la DIR a t'elle le droit de m'obstruer mon acces, car en cas de maladie ou d'accident les secours ne peuvent pas me secourir.merci de me renseigner.
periodiquement,par temps de neige, le chasse neige bouche l'entree de mon chemin qui accede a ma villa et qui est prive.jusque la,c'etais moi qui degageais le passage,mais, venant dans l'age je ne peu plus le faire.la DIR a t'elle le droit de m'obstruer mon acces, car en cas de maladie ou d'accident les secours ne peuvent pas me secourir.merci de me renseigner.
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Poisson92100
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1 mai 2016 à 19:09
1 mai 2016 à 19:09
Les riverains doivent dégager leurs accès...essayer à l'amiable d'aller voir votre maire
Modifié par papy 07 le 1/05/2016 à 19:40