Obstuction d'acces
papy 07
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papy 07 -
papy 07 -
Bonjour,
periodiquement,par temps de neige, le chasse neige bouche l'entree de mon chemin qui accede a ma villa et qui est prive.jusque la,c'etais moi qui degageais le passage,mais, venant dans l'age je ne peu plus le faire.la DIR a t'elle le droit de m'obstruer mon acces, car en cas de maladie ou d'accident les secours ne peuvent pas me secourir.merci de me renseigner.
periodiquement,par temps de neige, le chasse neige bouche l'entree de mon chemin qui accede a ma villa et qui est prive.jusque la,c'etais moi qui degageais le passage,mais, venant dans l'age je ne peu plus le faire.la DIR a t'elle le droit de m'obstruer mon acces, car en cas de maladie ou d'accident les secours ne peuvent pas me secourir.merci de me renseigner.
1 réponse
papy 07
je vous remercie de votre reponse mais ça ne me dit pas si la DIR a le droit d'obstuer mon acces vu que le code de le route dit qu'il est interdit d'obstruer une porte cochere ou les acces aux vehicules de secours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...