Obstuction d'acces

papy 07 - 1 mai 2016 à 19:08
 papy 07 - 1 mai 2016 à 19:31
Bonjour,
periodiquement,par temps de neige, le chasse neige bouche l'entree de mon chemin qui accede a ma villa et qui est prive.jusque la,c'etais moi qui degageais le passage,mais, venant dans l'age je ne peu plus le faire.la DIR a t'elle le droit de m'obstruer mon acces, car en cas de maladie ou d'accident les secours ne peuvent pas me secourir.merci de me renseigner.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
1 mai 2016 à 19:09
Les riverains doivent dégager leurs accès...essayer à l'amiable d'aller voir votre maire
0
je vous remercie de votre reponse mais ça ne me dit pas si la DIR a le droit d'obstuer mon acces vu que le code de le route dit qu'il est interdit d'obstruer une porte cochere ou les acces aux vehicules de secours.
0