Huissier
Bonjour,
J ai été agressé il y a 4 ans par des individus qui ont été jugés et condamnés à me verser une indemnisation que j attends jusqu' aujourd'hui ! Cependant je suis poursuivis par un. Huissier pour payer les honoraires de l avocat.. Quel texte de loi me permet de ne pas payer!?
J ai été agressé il y a 4 ans par des individus qui ont été jugés et condamnés à me verser une indemnisation que j attends jusqu' aujourd'hui ! Cependant je suis poursuivis par un. Huissier pour payer les honoraires de l avocat.. Quel texte de loi me permet de ne pas payer!?