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1 réponse
Bonjour,
La charge de la preuve incombe à SFR, il vous suffit d’affirmer que vous n’avez jamais accepté, que vous avez refusé. Est-ce clair ?!
Et l'on n'en dit pas plus ici les murs ont des oreilles, les forums ont des yeux !
Essayez un recommandé avec avis de réception au siège social de SFR sur son service juridique.
Le courrier ne doit pas être haineux, grossier, vulgaire, impoli, rempli de sous-entendus, il doit être cordial et respectueux, mais ferme.
Mettez un titre à votre courrier :
Mise en demeure fournir la preuve d’un nouveau contrat et de rembourser.
Vous devez par vous-même prendre connaissance des articles indiqués.
Dans cet ordre :
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement : article 315
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale : article L121-20
Code pénal
- De l'abus de confiance - article 314-1 (du fait du prélèvement sans nouveau contrat signé par vous).
Vous retirez l’autorisation de prélèvement.
Code civil
- Des différentes manières dont le mandat finit : article 2004
Vous exigez qu’ils ne transmettent pas vos données personnelles à un tiers, vous exigez qu’ils les effacent, Loi N° 78-17 les articles 38 et 40.
Mettez un délai au minimum de 2 semaines à réception du RAR par eux, choisissez le délai 3, 4 semaines, faites votre choix, mais au minimum : 2 semaines, puis vous irez ester en justice. (ester et le seul verbe qui ne se conjugue pas).
Le tout en RAR que vous gardez précieusement, voire numérisez-le avec la lettre sur votre ordinateur en format PDF avec le scanner de l'imprimante. Créez un dossier dans Mes documents : SFR problème résiliation.
A l'avenir, retenez ceci, c’est l’escroquerie préférée des FAI, toute modification d’un contrat, une option en plus, en moins, n'importe quelle modification, met un terme au contrat actuel et créer un nouveau contrat. Un contrat c’est stricto sensu ce qui est écrit et rien d’autre.
Ils tentent même le truc avec un changement de téléphone, or les contrats ne sont pas liés au téléphone mais au service. Ne jamais accepter ce que l’on vous dit, exigez systématiquement un écrit que vous lirez à chaque fois.
Cordialement.
La charge de la preuve incombe à SFR, il vous suffit d’affirmer que vous n’avez jamais accepté, que vous avez refusé. Est-ce clair ?!
Et l'on n'en dit pas plus ici les murs ont des oreilles, les forums ont des yeux !
Essayez un recommandé avec avis de réception au siège social de SFR sur son service juridique.
Le courrier ne doit pas être haineux, grossier, vulgaire, impoli, rempli de sous-entendus, il doit être cordial et respectueux, mais ferme.
Mettez un titre à votre courrier :
Mise en demeure fournir la preuve d’un nouveau contrat et de rembourser.
Vous devez par vous-même prendre connaissance des articles indiqués.
Dans cet ordre :
Code civil
- De la preuve des obligations et de celle du paiement : article 315
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale : article L121-20
Code pénal
- De l'abus de confiance - article 314-1 (du fait du prélèvement sans nouveau contrat signé par vous).
Vous retirez l’autorisation de prélèvement.
Code civil
- Des différentes manières dont le mandat finit : article 2004
Vous exigez qu’ils ne transmettent pas vos données personnelles à un tiers, vous exigez qu’ils les effacent, Loi N° 78-17 les articles 38 et 40.
Mettez un délai au minimum de 2 semaines à réception du RAR par eux, choisissez le délai 3, 4 semaines, faites votre choix, mais au minimum : 2 semaines, puis vous irez ester en justice. (ester et le seul verbe qui ne se conjugue pas).
Le tout en RAR que vous gardez précieusement, voire numérisez-le avec la lettre sur votre ordinateur en format PDF avec le scanner de l'imprimante. Créez un dossier dans Mes documents : SFR problème résiliation.
A l'avenir, retenez ceci, c’est l’escroquerie préférée des FAI, toute modification d’un contrat, une option en plus, en moins, n'importe quelle modification, met un terme au contrat actuel et créer un nouveau contrat. Un contrat c’est stricto sensu ce qui est écrit et rien d’autre.
Ils tentent même le truc avec un changement de téléphone, or les contrats ne sont pas liés au téléphone mais au service. Ne jamais accepter ce que l’on vous dit, exigez systématiquement un écrit que vous lirez à chaque fois.
Cordialement.
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