Indemnité pour logement occupé
Alice
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'étais pas marier avec mon ex mais nous avons acheter un appartement à crédit. Voilà maintenant 5 ans que nous nous sommes séparés et qu'il refuse de vendre l'appartement me laissant dans une impasse car je ne peux ni accéder au bien ni réinvestir dans un autre appartement. Bien qu'il assume la totalité des frais la banque refuse ma désolidarisation du crédit immobilier. Puis je tout de même réclamer l'indemnité d'occupation ?
Je n'étais pas marier avec mon ex mais nous avons acheter un appartement à crédit. Voilà maintenant 5 ans que nous nous sommes séparés et qu'il refuse de vendre l'appartement me laissant dans une impasse car je ne peux ni accéder au bien ni réinvestir dans un autre appartement. Bien qu'il assume la totalité des frais la banque refuse ma désolidarisation du crédit immobilier. Puis je tout de même réclamer l'indemnité d'occupation ?
3 réponses
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Bonjour
L'acte d'achat dit bien que vous possédez une part du bien ? -
Bonjour,
En effet il vous doit une indemnité d'occupation, mais vu qu'il rembourse seul le crédit, il vous la différence entre l'indemnité d'occupation et votre quote-part de la mensualité du crédit à rembourser. -
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