Indemnité pour logement occupé

Alice - 30 avril 2016 à 11:52
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 30 avril 2016 à 15:34
Bonjour,

Je n'étais pas marier avec mon ex mais nous avons acheter un appartement à crédit. Voilà maintenant 5 ans que nous nous sommes séparés et qu'il refuse de vendre l'appartement me laissant dans une impasse car je ne peux ni accéder au bien ni réinvestir dans un autre appartement. Bien qu'il assume la totalité des frais la banque refuse ma désolidarisation du crédit immobilier. Puis je tout de même réclamer l'indemnité d'occupation ?

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
30 avril 2016 à 11:55
Bonjour
L'acte d'achat dit bien que vous possédez une part du bien ?
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
30 avril 2016 à 13:43
Bonjour,
En effet il vous doit une indemnité d'occupation, mais vu qu'il rembourse seul le crédit, il vous la différence entre l'indemnité d'occupation et votre quote-part de la mensualité du crédit à rembourser.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
30 avril 2016 à 15:34
Engagez une procédure pour mise en vente forcée !
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