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Garant expulsé

Elodiiie - 30 avril 2016 à 13:32
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 avril 2016 à 13:36
Bonjour,
Je suis garant d'un appartement en location de mon conjoint.
Nous sommes séparés, es ce que j'ai un droit sur l'appartement ?
A t il le droit de me mettre dehors ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 avril 2016 à 13:36
Bonjour,

vous êtes juste garant
donc pas locataire
donc aucun droit
c'est son logement.
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