Garant expulsé

Elodiiie -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis garant d'un appartement en location de mon conjoint.
Nous sommes séparés, es ce que j'ai un droit sur l'appartement ?
A t il le droit de me mettre dehors ?
Merci.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    vous êtes juste garant
    donc pas locataire
    donc aucun droit
    c'est son logement.
    1

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