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Duree

Résolu
didier -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, y a t'il une durée obligatoire de maintien dans le choix micro foncier ou reel?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

micro foncier : non puisque c'est le régime de droit
réel : oui , 3 ans si les recettes brutes sont <15000 € ( c'est une option)
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