Duree
Résolu
didier
-
27 avril 2016 à 10:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 avril 2016 à 11:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 avril 2016 à 11:27
A voir également:
- Duree
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Mandat de dépôt durée - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Durée examen permis - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
27 avril 2016 à 11:27
27 avril 2016 à 11:27
Bonjour
micro foncier : non puisque c'est le régime de droit
réel : oui , 3 ans si les recettes brutes sont <15000 € ( c'est une option)
micro foncier : non puisque c'est le régime de droit
réel : oui , 3 ans si les recettes brutes sont <15000 € ( c'est une option)
La législation juridique et financière évolue en permanence...