Procédure harcèlement moral
jb06denice
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Modifié par BmV le 25/04/2016 à 14:22
ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 2 mai 2016 à 17:22
ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 2 mai 2016 à 17:22
A voir également:
- Procédure harcèlement moral
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
- Harcèlement moral au travail - Guide
- Bureau national de l'habitat harcelement - Forum Consommation
- Huissier cambron harcèlement - Forum Consommation
- Porter plainte contre sa mère pour harcèlement moral - Forum Famille et Jeunes
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doris33
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25 avril 2016 à 14:17
25 avril 2016 à 14:17
Bonjour,
pourriez-vous réécrire votre message en lettres normales, les majuscules sont très désagréables à lire et considérées sur internet comme agressives ?
pourriez-vous réécrire votre message en lettres normales, les majuscules sont très désagréables à lire et considérées sur internet comme agressives ?
ales35
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Modifié par BmV le 6/05/2016 à 11:18
Modifié par BmV le 6/05/2016 à 11:18
Effectivement, trop de majuscules ^^
Tout d'abord, sachez que les litiges avec votre employeur sont définis à l'article L511-1 du code du travail (à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006154385/1983-06-11/
Qu'il s'agisse d'abus de pouvoir, de votre contrat de travail, de congés, etc..., sachez que le tribunal des prud'hommes n'est pas l'unique compétent., car il permet de juger le bien fondé des litiges propres aux relations de travail. Pour tous les contentieux individuels, il faut saisir les autres juridictions compétentes.
Afin de vous assurer la victoire, vous aurez à votre charge de constituer un dossier le plus solide possible afin de prouver votre bonne foi dans l’affaire. Plusieurs leviers vous permettront d’établir un dossier plus rationnel et plus efficace (médecins, inspecteurs du travail, syndicats professionnels, …).
Il est donc très utile dans un cas comme celui-ci d’être accompagné dans ses démarches par un avocat expert de ce type de litiges, autant dans le conseil du tribunal compétent, que dans l’établissement du dossier.
En vous souhaitant une bonne continuation.
Tout d'abord, sachez que les litiges avec votre employeur sont définis à l'article L511-1 du code du travail (à lire ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006154385/1983-06-11/
Qu'il s'agisse d'abus de pouvoir, de votre contrat de travail, de congés, etc..., sachez que le tribunal des prud'hommes n'est pas l'unique compétent., car il permet de juger le bien fondé des litiges propres aux relations de travail. Pour tous les contentieux individuels, il faut saisir les autres juridictions compétentes.
Afin de vous assurer la victoire, vous aurez à votre charge de constituer un dossier le plus solide possible afin de prouver votre bonne foi dans l’affaire. Plusieurs leviers vous permettront d’établir un dossier plus rationnel et plus efficace (médecins, inspecteurs du travail, syndicats professionnels, …).
Il est donc très utile dans un cas comme celui-ci d’être accompagné dans ses démarches par un avocat expert de ce type de litiges, autant dans le conseil du tribunal compétent, que dans l’établissement du dossier.
En vous souhaitant une bonne continuation.
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