Trop perçu et prescription
Hypolite76
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momo -
momo -
Bonjour,
J'étais enseignante-remplaçante au 2012 et j'ai eu un trop perçu de 7300 euros. J'étais à l'étranger donc je ne savais pas qui et pour quoi cette somme avait été versée. Nous sommes revenus sur le territoire et on me reclame cette somme. Est-ce que le délai de prescription peut appliquer dans ce cas?
Merci d'avance.
J'étais enseignante-remplaçante au 2012 et j'ai eu un trop perçu de 7300 euros. J'étais à l'étranger donc je ne savais pas qui et pour quoi cette somme avait été versée. Nous sommes revenus sur le territoire et on me reclame cette somme. Est-ce que le délai de prescription peut appliquer dans ce cas?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Un trop perçu versé par qui ???
Un trop perçu versé par qui ???
Hypolite76
La ministre m'a payé plus de salaires que je devais, échelonnés sur plusieurs mois dans l'année 2012 cette somme m'est reclamé maintenant, 2016.
caroledu92
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