Trop perçu et prescription
Hypolite76
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momo -
momo -
Bonjour,
J'étais enseignante-remplaçante au 2012 et j'ai eu un trop perçu de 7300 euros. J'étais à l'étranger donc je ne savais pas qui et pour quoi cette somme avait été versée. Nous sommes revenus sur le territoire et on me reclame cette somme. Est-ce que le délai de prescription peut appliquer dans ce cas?
Merci d'avance.
J'étais enseignante-remplaçante au 2012 et j'ai eu un trop perçu de 7300 euros. J'étais à l'étranger donc je ne savais pas qui et pour quoi cette somme avait été versée. Nous sommes revenus sur le territoire et on me reclame cette somme. Est-ce que le délai de prescription peut appliquer dans ce cas?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour
Un trop perçu versé par qui ??? -
bonjour
vous devez rembourser ce trop perçu car vous étiez hors de la france lors de cette demande donc vous êtes en tort, le service qui a vous versez trop de salaire n'a pas pu vous joindre et il ont surement mis moins de deux pour ce rendre compte de cet erreur