Trop perçu et prescription
Hypolite76
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momo -
momo -
Bonjour,
J'étais enseignante-remplaçante au 2012 et j'ai eu un trop perçu de 7300 euros. J'étais à l'étranger donc je ne savais pas qui et pour quoi cette somme avait été versée. Nous sommes revenus sur le territoire et on me reclame cette somme. Est-ce que le délai de prescription peut appliquer dans ce cas?
Merci d'avance.
J'étais enseignante-remplaçante au 2012 et j'ai eu un trop perçu de 7300 euros. J'étais à l'étranger donc je ne savais pas qui et pour quoi cette somme avait été versée. Nous sommes revenus sur le territoire et on me reclame cette somme. Est-ce que le délai de prescription peut appliquer dans ce cas?
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Hypolite76
La ministre m'a payé plus de salaires que je devais, échelonnés sur plusieurs mois dans l'année 2012 cette somme m'est reclamé maintenant, 2016.
caroledu92
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