Hebergement gratuit

tertuliano2 Messages postés 1 Statut Membre -  
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un hebergé gratuit, absent de son domicile, pour des raisons de santé, voit le proprietaire du logement jeter toutes ses affaires a la rue, apres avoir rentré
dans le local sans avertir l'hebergé ( il a son numero de portable).
Comment qualifié cette acte! Quel recours peut-il avoir?

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

vous êtes l'hébergé ??

pouvez vous aussi compléter votre question par un mot comme merci, cordialement ou autre formule de politesse ??
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   312
 
Bonjour
Avant de vous que si le propriétaire a le droit de jeter les affaires de l'hébergé dans la rue il faut répondre à ces questions ci dessous :
Y a t il un bail conclu ?
Paye t il la taxe habitation ?
Quel lien de parentalité a t il avec le propriétaire ?
Etc...

Cordialement
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