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Hebergement gratuit

tertuliano2 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 21 avril 2016 à 22:47
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 22 avril 2016 à 10:51
Un hebergé gratuit, absent de son domicile, pour des raisons de santé, voit le proprietaire du logement jeter toutes ses affaires a la rue, apres avoir rentré
dans le local sans avertir l'hebergé ( il a son numero de portable).
Comment qualifié cette acte! Quel recours peut-il avoir?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32246 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 septembre 2024 8 823
22 avril 2016 à 10:47
bonjour

vous êtes l'hébergé ??

pouvez vous aussi compléter votre question par un mot comme merci, cordialement ou autre formule de politesse ??
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Réponse 2 / 2
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 310
22 avril 2016 à 10:51
Bonjour
Avant de vous que si le propriétaire a le droit de jeter les affaires de l'hébergé dans la rue il faut répondre à ces questions ci dessous :
Y a t il un bail conclu ?
Paye t il la taxe habitation ?
Quel lien de parentalité a t il avec le propriétaire ?
Etc...

Cordialement
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