Hebergement gratuit
tertuliano2
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un hebergé gratuit, absent de son domicile, pour des raisons de santé, voit le proprietaire du logement jeter toutes ses affaires a la rue, apres avoir rentré
dans le local sans avertir l'hebergé ( il a son numero de portable).
Comment qualifié cette acte! Quel recours peut-il avoir?
dans le local sans avertir l'hebergé ( il a son numero de portable).
Comment qualifié cette acte! Quel recours peut-il avoir?
2 réponses
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bonjour
vous êtes l'hébergé ??
pouvez vous aussi compléter votre question par un mot comme merci, cordialement ou autre formule de politesse ?? -
Bonjour
Avant de vous que si le propriétaire a le droit de jeter les affaires de l'hébergé dans la rue il faut répondre à ces questions ci dessous :
Y a t il un bail conclu ?
Paye t il la taxe habitation ?
Quel lien de parentalité a t il avec le propriétaire ?
Etc...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...