Terrain borner

William - 21 avril 2016 à 17:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 avril 2016 à 17:05
Bonjour, je voudrai un renseignement d un expert géomètre merci voilà un an avec mon épouse qu on a acheter un terrain de 1700 m2 clôture de trois côtés un côté non bien sûr c es de ce côté que j ai un problème avec le proprio d à côté quand je regarde le cadastre mon terrain à un angle droit je M explique le terrain da côté a été borner donc j ai une borne qui pour moi par rapport au cadastre empiète de 3 mètre environ chez moi mais par rapport au bornage d un expert géomètre qui a été signé par toute les partie en 1989 mais moi qui es nouveau acquéreur n accepté pas ce bornage puis je me retourne vers le proprio qui pour moi à abusé car aujourd'hui j ai fait un terrassement sur mon terrain par contre croyant être chez moi j ai mis la terre sur le terrain en friche du proprio qui n utilisé pas le terrain qui es rempli de ronce

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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 251
21 avril 2016 à 17:05
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur légale
seules les bornes posées par un géometre sont valables
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