Terrain borner
William
-
21 avril 2016 à 17:02
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 avril 2016 à 17:05
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 avril 2016 à 17:05
A voir également:
- Terrain borner
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Cession parcelle entre particulier - Forum Immobilier
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
21 avril 2016 à 17:05
21 avril 2016 à 17:05
bonjour
le cadastre n'a aucune valeur légale
seules les bornes posées par un géometre sont valables
le cadastre n'a aucune valeur légale
seules les bornes posées par un géometre sont valables