Y a til fraude ou pas

Kathy1976 -

Bonjour j'aurais aime savoir voila je vis avec ma compagne nous sommes deux femmes nous ne sommes pas déclarer en couple ni colocation ni concubinage même sur le bail rien est spécifie juste nos deux noms moi je travail à temps pleins mon amie perçois du rsa elle a déclarer à la CAF de vivre en collocation pour obtenir l'apl ors tout le monde sais que nous sommes en couples depuis 7 ans meme les propriétaires ou voisinage à telle frauder par rapport à notre situation

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Contributeur
Bonjour,

oui, effectivement, vous êtes en situation de fausse déclaration, vous avez bénéficié du "doute" en tant que femmes toutes les deux.

Vous risquez avoir de très mauvaises surprises si la CAF s'en aperçoit un jour.

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Bien cordialement
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1. Kathy1976 Auteur
  
  Merci de votre réponse et si sur le bail il y aurais etais spécifier en colocation y avait telle droit quand même ors que nous sommes en couples
  
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2. doris33 Contributeur
  
  J'ai un peu de mal à comprendre vos propos.
  
  Si vous êtes en couple, c'est le montant du RSA et l'apl qui sont à revoir.
  
  Le bail est une chose, la déclaration à la CAF pour les différentes aides en est une autre. Et c'est auprès de la CAF que vous avez fait une fausse déclaration.
  
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3. Kathy1976 Auteur
  
  Oùi cest ce qui me sembler car nous sommes séparer et si elle est dénoncer est ce que je risque quelque choses car nous avons jamais était déclarer en couples nul pars à part vis à vis des administrations seul la famille voisinage et propriétaire des logements que nous avons eu le savait
  
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4. doris33 Contributeur
  
  Maintenant que vous êtes séparées, le risque que la CAF s'aperçoive de la fausse situation doit être faible.
  
  Mais pourquoi avoir écrit au départ que vous viviez ensemble "je vis avec ma compagne" on a plutôt l'impression que vous changez de version.
  
  Mais peu importe, vous avez l'information.
  
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5. Kathy1976 Auteur
  
  Cest qu'elle me menace depuis quon es séparer il n'y a pas longtemps donc je la dénoncerais moi meme à la CAF si il le faut
  
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Hello !

Si vous n'êtes ni pacsées, ni mariées, ni en concubinage notoire je vois mal une institution quelle qu’elle soit devinez que vous soyez un couple et pas tout simplement deux colocs. Je ne peux néanmoins que vous conseiller de régulariser votre situation car en général dans ce type de cas, c'est souvent la délation d'un proche (un voisin, une ex,...) qui dévoile le pot aux roses et alors là attention aux conséquences.
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1. Kathy1976 Auteur
  
  Merci de vos conseils là nous sommes séparer depuis quelques jours les menaces fuse en mon encontre vis à vis d'elle es ce que je peut la denoncer la CAF moi meme par rapport à ce qu'elle a fais ..
  
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