Y a til fraude ou pas
Kathy1976
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Kathy1976 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour j'aurais aime savoir voila je vis avec ma compagne nous sommes deux femmes nous ne sommes pas déclarer en couple ni colocation ni concubinage même sur le bail rien est spécifie juste nos deux noms moi je travail à temps pleins mon amie perçois du rsa elle a déclarer à la CAF de vivre en collocation pour obtenir l'apl ors tout le monde sais que nous sommes en couples depuis 7 ans meme les propriétaires ou voisinage à telle frauder par rapport à notre situation
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2 réponses
Bonjour,
oui, effectivement, vous êtes en situation de fausse déclaration, vous avez bénéficié du "doute" en tant que femmes toutes les deux.
Vous risquez avoir de très mauvaises surprises si la CAF s'en aperçoit un jour.
-
Bien cordialement
oui, effectivement, vous êtes en situation de fausse déclaration, vous avez bénéficié du "doute" en tant que femmes toutes les deux.
Vous risquez avoir de très mauvaises surprises si la CAF s'en aperçoit un jour.
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Bien cordialement
Hello !
Si vous n'êtes ni pacsées, ni mariées, ni en concubinage notoire je vois mal une institution quelle qu’elle soit devinez que vous soyez un couple et pas tout simplement deux colocs. Je ne peux néanmoins que vous conseiller de régulariser votre situation car en général dans ce type de cas, c'est souvent la délation d'un proche (un voisin, une ex,...) qui dévoile le pot aux roses et alors là attention aux conséquences.
Si vous n'êtes ni pacsées, ni mariées, ni en concubinage notoire je vois mal une institution quelle qu’elle soit devinez que vous soyez un couple et pas tout simplement deux colocs. Je ne peux néanmoins que vous conseiller de régulariser votre situation car en général dans ce type de cas, c'est souvent la délation d'un proche (un voisin, une ex,...) qui dévoile le pot aux roses et alors là attention aux conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous êtes en couple, c'est le montant du RSA et l'apl qui sont à revoir.
Le bail est une chose, la déclaration à la CAF pour les différentes aides en est une autre. Et c'est auprès de la CAF que vous avez fait une fausse déclaration.
Mais pourquoi avoir écrit au départ que vous viviez ensemble "je vis avec ma compagne" on a plutôt l'impression que vous changez de version.
Mais peu importe, vous avez l'information.