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Mur de soutenement

Bobray88 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2016 - 21 avril 2016 à 02:57
ratatouille66300000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 21 avril 2016 à 06:43
Bonjour , je voudrais savoir si c est à moi ou à mon voisin entretenir le mur de soutènement. Selon le certificat de localisation le mur appartient à mon voisin, mais c est mon terrain qui soutenu par le mur.

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Réponse 1 / 1
ratatouille66300000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 2
21 avril 2016 à 06:43
Bonjour
Si le mur de soutènement appartient a votre voisin, normalement c'est a lui de l'entretenir.
Vous dîtes que ce mur de soutènement est sur votre terrain, la je pense qu'il y a un problème de bornage.
Ou le mur lui appartient alors il devrait ce trouver sur son terrain, ou alors vous êtes en mitoyenneté.
Donc ce serait a vous deux d'entretenir ce mur.
Un arrangement amiable est il possible.
Cdt
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