Mur de soutenement
Bobray88
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ratatouille66300000 Messages postés 9 Statut Membre -
ratatouille66300000 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour , je voudrais savoir si c est à moi ou à mon voisin entretenir le mur de soutènement. Selon le certificat de localisation le mur appartient à mon voisin, mais c est mon terrain qui soutenu par le mur.
A voir également:
- Mur de soutenement
- Mur de soutènement entre 2 terrains - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
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- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
Bonjour
Si le mur de soutènement appartient a votre voisin, normalement c'est a lui de l'entretenir.
Vous dîtes que ce mur de soutènement est sur votre terrain, la je pense qu'il y a un problème de bornage.
Ou le mur lui appartient alors il devrait ce trouver sur son terrain, ou alors vous êtes en mitoyenneté.
Donc ce serait a vous deux d'entretenir ce mur.
Un arrangement amiable est il possible.
Cdt
Si le mur de soutènement appartient a votre voisin, normalement c'est a lui de l'entretenir.
Vous dîtes que ce mur de soutènement est sur votre terrain, la je pense qu'il y a un problème de bornage.
Ou le mur lui appartient alors il devrait ce trouver sur son terrain, ou alors vous êtes en mitoyenneté.
Donc ce serait a vous deux d'entretenir ce mur.
Un arrangement amiable est il possible.
Cdt
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