Changement de l'attribution des parts
Lanza3561
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william049 -
william049 -
Bonjour,
En 1999, mon ami et moi avons acheté une maison (1/4 pour moi et les 3/4 pour lui). En 2000 nous nous sommes mariés (sans contrat de mariage)
Pendant 17 ans j'ai versé plus d'argent que lui sur le compte commun, lui considérant qu'il avait plus payé la maison.
Comment puis-je partager la maison en 2 (50/50) ?
Merci pour votre réponse.
En 1999, mon ami et moi avons acheté une maison (1/4 pour moi et les 3/4 pour lui). En 2000 nous nous sommes mariés (sans contrat de mariage)
Pendant 17 ans j'ai versé plus d'argent que lui sur le compte commun, lui considérant qu'il avait plus payé la maison.
Comment puis-je partager la maison en 2 (50/50) ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Changement de l'attribution des parts
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
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- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
3 réponses
Bonjour,
pendant un mariage sans contrat, peu importe que les revenus soient différents, les salaires font partie de la communauté. Peu importe que vous ayez mis davantage d'argent sur le compte commun. Tout l'argent provenant des salaires appartient à la communauté, donc c'est l'argent de la communauté qui a payé la maison, je suppose que vous aviez pris un crédit ?!
Votre situation est bancale dès le début, à mon avis.
Voyez un notaire.
pendant un mariage sans contrat, peu importe que les revenus soient différents, les salaires font partie de la communauté. Peu importe que vous ayez mis davantage d'argent sur le compte commun. Tout l'argent provenant des salaires appartient à la communauté, donc c'est l'argent de la communauté qui a payé la maison, je suppose que vous aviez pris un crédit ?!
Votre situation est bancale dès le début, à mon avis.
Voyez un notaire.
Merci pour votre réponse !
Mon mari considère que j'ai la moitié de la maison, il veut bien faire le nécessaire pour que ce soir légal.
Est-ce qu'une reconnaissance sur papier peut suffire ?
Est-ce qu'en changeant de régime matrimonial je peux avoir un partage équitable de la maison ?
Merci
Mon mari considère que j'ai la moitié de la maison, il veut bien faire le nécessaire pour que ce soir légal.
Est-ce qu'une reconnaissance sur papier peut suffire ?
Est-ce qu'en changeant de régime matrimonial je peux avoir un partage équitable de la maison ?
Merci
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