Recherche d'une Sci
Laurie
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Dans le cadre d'une future procédure judiciaire, je souhaiterais savoir à qui m'adresser afin de trouver le nom d'une Sci créée pour un bien immobilier acheté à Cilaos.
En effet, ces éléments me permettrait d'apporter des preuves lors du jugement.
Pouvez-vous svp me dire à qui m'adresser et quelles démarches sont à suivre.
Cordialement
Mme Laurie
Dans le cadre d'une future procédure judiciaire, je souhaiterais savoir à qui m'adresser afin de trouver le nom d'une Sci créée pour un bien immobilier acheté à Cilaos.
En effet, ces éléments me permettrait d'apporter des preuves lors du jugement.
Pouvez-vous svp me dire à qui m'adresser et quelles démarches sont à suivre.
Cordialement
Mme Laurie
A voir également:
- Recherche d'une Sci
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Sci - Guide
- Sci embauche maçon - Forum Immobilier
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Louer un logement
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...
La demande s'effectue , soit directement en contactant le Service de publicité foncière, soit par internet si vous disposez des informations nécessaires
Pour obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :
• nom de la commune,
• sections et numéros cadastraux,
• rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
• numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.
rechercher le gérant de la SCI sur societe.com
puis demander au greffe la copie des statuts de la SCI.
Cdlt
Toute personne peut obtenir des renseignements sur un immeuble (nom du propriétaire, état hypothécaire du bien immobilier,...
La demande s'effectue , soit directement en contactant le Service de publicité foncière, soit par internet si vous disposez des informations nécessaires
Pour obtenir un renseignement sur un bien immobilier (exemple : identité du propriétaire), vous devez fournir les informations suivantes :
• nom de la commune,
• sections et numéros cadastraux,
• rue et numéro ou, à défaut, le lieu-dit,
• numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.
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puis demander au greffe la copie des statuts de la SCI.
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